Coupable | Etat contre Alex Trager | Complicité de Tentative de Meurtre; Délit de Fuite ; Outrages

[Theo_Leroy]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Théo Leroy
Accusation:
Etat, représenté par Agent Kaiser
Défense:
Alex Trager, représenté par Maitre Foster
L'audience s'est déroulé à l'agence du FBI de Los Santos le 14/03/2012.

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Témoignage de l'agent Kaiser
-Témoignage du reponsable du SSI, Monsieur Mayer
-Témoignage de l'accusé

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Complicité de tentative de meurtre
Délit de fuite
Outrage sur agent du FBI

Et, en repression, le condamne à:
$ 14.000 d'amende.
8 ans de détention.
5 ans de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant non-coupable pour les faits suivants: Complicité de Tentative de Meurtre; Délit de Fuite ; Outagres

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable de la complicité de tentative de meurtre et de délit de fuite. En effet, l'accusé était réquisitionné pour une arrestation de terroriste. Cette action était menée par le SSI, or l'accusé n'en était pads membre. D'après le témoignage de l'individu à l'origine de cette excursion, Monsieur John Mayer, les hommes qu'ils souhaitaient arrêter représentait une menace pour le Gouvernement. Le SSI étant, une institution nouvelle, dont les buts des opérations sont encore peu clairs, il est impossible de dire si ce type d'affaire était dans leur attribution. Dans tous les cas la Cour de Justice n'était pas au courant de cette enquête. Le FBI en excursion sur SF à remarqué 2 civils braquant deux autres civils. Effectivement parmi eux, 2 agents SS en tenue de civil sans signe distinctif affrontaient 2 personnes pour leur investigation. Deux ranchers barraient la route. Le FBI a agit pensant que tous les individus présent étaient des civils. Le FBI à donc décider de braquer à leur tour les 2 parties et ont sommés aux civils de se retirer. N'obtempérant pas, les SS braquèrent le FBI. Le FBI, se sentant menacé répliqua par le tir. Un SS décéda sur le coup. Alex Trager l'autre SS voyant la scène braqua l'Agent Kaiser puis il fuit.

A partir de ces faits, la Cour a établi son verdict. Elle à jugé l'accusé Alex Trager coupable. L'accusé n'étant pas membre du SSI, il ne peut agir de la sorte et braquer un membre de FBI ce qui est considéré comme une tentative de meurtre. Le représentant John Mayer n'était pas là durant les faits. L'agent n’avait pas à refuser les ordres du FBI et encore moins de le braquer. Il n'est que simple SS, aucun membre du gouvernement n'était en danger sur place, et il n'était pas non plus membre du SSI mais simplement réquisitionné selon les propos de Monsieur Mayer.

Il faut noter le manque de relation inter-service. On peut supposer une certaine amertume de la part du FBI du fait de la prise par le SSI d'une enquête sur le terrorisme de son côté sans lien avec le FBI et la justice. C'est pourquoi même si l'accusé n'a pas nié les faits les articles contre lui, il n'est pas totalement responsable. La situation de monsieur Trager, son poste a abouti à cette altercation entre les 2 services qui s'est rapidement transformé en drame. La peine est donc réduite par rapport à la peine traditionnelle du fait du manque d'information sur les actions du SSI et la mort de son collègue qui a précédé sa faute. La fuite est un facteur démontrant que l'accusé s'est rendu compte qu'il avait commis une erreur et les sanctions seraient dures à assumer.

Le SS souhaitera peut être porter plainte contre le FBI suite à la perte d'un de leur membre. D'après le témoignage du FBI, il s'agissait d'un cas de force majeur, "les civils" n'obtempéraient aux sommations du FBI et ont riposté en braquant le FBI par conséquent législativement le FBI était n droit de tirer.
Artcle du code pénal

Article IV-8 : La tentative de meurtre a l'aide d'une arme sur un représentant de la loi est punie d'une peine de 25 ans de prison (( 2h30 )) et de 20.000$ d'amende.

Article VIII-3-1 : Le délit de fuite est puni d'une peine de 3 ans de prison (( 1h20 )) et de 12.000$ d'amende.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.