Monsieur Conway - Contestation de retrait de permis.

[Dante Sandoval]

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Service de prévention et de sécurité routière

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION

- Informations personnelles -

Votre nom (en majuscule) : CONWAY
Votre prénom : Bartholomew
Votre adresse : 15th Main Street
Votre numéro de téléphone : 225229

- Informations sur la contravention -

Date et heure de l'émission de la contravention : 26 février à 18h20.
Motif et montant de la contravention : Montant 3500$ et retrait de permis.
Pourquoi contester cette contravention ? : Mon client n'a commis qu'une infraction, le non respect d'un stop.
Agent vous ayant verbalisé : L'agent Reavens
Contexte : Mon client n'a pas respecter un stop alors qu'il roulait sur idlewood, l'agent Reavens l'a donc pris en chasse avec les sirène, et sans faire aucune sommation, ce dernier l'a violament percuter afin de le faire sortir de la route, sans succes et esquintant le parchoc arrière de mon client. Mon client s'est alors ranger sur le côté, prenant compte que l'agent de police le suivait. L'agent Raevens embarqua mon client parcequ'il ''refuser de montrer son permis'' alors que ce dernier ne lui avait pas demander clairement. Il fit placer un sabot sur le véhicule pour le motif de ''défaut de véhicule'' alors que c'est l'agent Reavens qui venait d'abîmer le véhicule de Monsieur Conway. L'agent Raevens a ensuite retirer le permis de mon client alors que ce dernier n'avait commis qu'une seul infraction.


Sur l'enregistrement vidéo, nous pourrons voir Barth brûler un stop, l'UPS de Keiran le prendra en chasse avant de percuter la Blade de Barth, tentant de lui faire une queu de poisson. Il n'aura fais aucune sommation. Une fois à l'arrêt, il lui dira à plusieurs reprise '' Permis de conduire '' Barth fera mine de ne pas comprendre la demande et demandra à l'agent de faire une requête audible, polie, et claire. L'agent ordonnera alors à l'Officier Sheep de déposer un sabot sur le véhicule puis embarquera Barth.
Le système central indiquera que le permis de Barth Conway a été désactiver une dizaine de minute après ces événements.

- Informations diverses -

Photocopie de la contravention :
[18:19:09] Keiran_Raevens prend le permis de Bartholomew_Conway et le dechire
[18:19:09] Keiran Raevens ouvre le tiroir et y dépose le permis de conduire de Bartholomew.
[18:26:56] Vous êtes en prison pour 600 secondes, amende: 3950$, caution:non fixé

Photocopie de votre carte d'identité : La photocopie est présente.

Signature : signez ici

[Roberto Oldenburg]

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

   Objet: Pris en charge de votre contestation de contravention.


 Monsieur CONWAY,
   

Le bureau du procureur vous informe de la prise en charge de votre contestation de contravention. Nous allons essayer d'obtenir des explications sur les faits afin de vous répondre le plus clairement et le plus rapidement possible.
   

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

J.COLLINS
Substitut du Procureur de San Andreas

 

[Roberto Oldenburg]

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

   Objet: Suite de votre contestation de contravention.


 Monsieur CONWAY,
   

Après avoir pris connaissance du dossier, voici ce qu'il en est. L'agent Reavens vous a pris en chasse avec les sirènes, mais sans faire aucune sommation. Or, d'après l'article VIII-1 :

L'enclenchement des avertisseurs sonores et/ou lumineux de priorité est considéré comme une sommation signifiant "Police, rangez vous sur le coté et immobilisez le véhicule".

L'agent a donc parfaitement le droit de ne pas faire de sommation orale, en contrepartie, je ne comprends pas pourquoi l'agent a endommagé le véhicule, et c'est pour cela que je prendrais contact avec lui, mais le sabot n'a pas lieu d'être si le policier est l'auteur de l’endommagement du véhicule. De plus, j'aurais besoin de plus de détails afin de pouvoir en savoir d'avantage. Combien de points possédiez-vous sur votre permis avant cet événement ? Sur la vidéo, nous voyons que l'agent vous demande le permis, sans que vous ne compreniez. Celui-ci aurait alors dû répéter plus clairement sa requête, étant donné que le motif de l'arrestation est moindre.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

J.COLLINS
Substitut du Procureur de San Andreas

 

[Dante Sandoval]

Monsieur,

Lors de cet événements je possédais 10 points sur mon permis de conduire. J'attire donc votre attention sur le fait que le non-respect du stop, la seul infraction que j'aie commise ce jour, ne pouvait être punie par un retrait de permis, il est donc évident que l'agent en question a fait usage d'un abus de pouvoir, inventant des motifs afin de procéder au retrait de mon permis.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.

[Roberto Oldenburg]

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

   Objet: Suite de votre contestation de contravention.


 Monsieur CONWAY,
   

Après avoir rencontré l'agent en question, j'aimerai savoir si la version des faites de l'agent est validée. En effet, d'après celui-ci vous avez commis un refus d'obtempérer sans vous en rendre compte, ce que je conçois, mais en plus, vous avez percuté vous-même l'agent, et ce n'est pas l'inverse tout en commettant une infraction au code de la route citée dans l'article 4 :

Tous les usagers doivent rouler sur la voie de droite. Ils encourent dans le cas contraire la peine prévue pour avoir "roulé à contre sens".

Conduite en contre sens: 800$ et 2 points en moins

Si les faits sont véridiques, alors le retrait du permis est justifié, vu que trois infractions sont présentes, et les voici :

Conduite en contre sens

Conduite dangereuse

Refus d'obtempérer en véhicule face aux forces de l'ordre

Je vous pris donc, monsieur, de bien vouloir valider cette version si celle-ci est véridique.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

J.COLLINS
Substitut du Procureur de San Andreas

 

[Dante Sandoval]

Monsieur,

Comme le montre l'enregistrement vidéo, je n'ai pas commis de conduite à contre sens ni de conduite dangereuse, et je me suis arrêter après m'être rendu compte que l'agent de Police me suivait, ce qui ne constitue pas un refus d'optempèrer. Et quand bien même je l'avais commis, le refus d'optempèrer est un délit, il ne constitue plus une infraction dite routière.
Les hommes mentent mais pas les enregistrements vidéos.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération.

[Roberto Oldenburg]

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

   Objet: Suite de votre contestation de contravention.


 Monsieur CONWAY,
   

Après avoir visionné les bandes vidéos de nombreuses fois, il s'avère que la contestation de contravention dont vous nous avez fait part ne peut aboutir positivement. En effet, vous avez commis de nombreuses infractions, ainsi qu'une agression sur un agent de police. Le bureau du procureur a donc conclu que la sanction avait été distribuée à juste titre et décide par conséquent de classer votre dossier.

Nous restons à votre dispositions en cas de questions.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

J.COLLINS
Substitut du Procureur de San Andreas

 

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