APPEL | Etat contre Cameron Montana | Eva-Kid -DDF

[Kyle Parks]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: JACOB Mikes - Agent Aspirant
Identité du suspect: Cameron Montana
Avocat du suspect: N/A

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Lois violées: - Article IV-8, Article IV-8, tentative de meurtre sur agent dépositaire de l'autorité publique avec usage d'arme
- Code Pénal, Article VIII-3, Délit de fuite.
- Evasion lors d'un transfert vers la PF.
- Kidnapping.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison

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NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: 03.06.13 / Los Santos

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 03.06.13 Los Santos - 16:00
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Le suspect n'a en aucun moment coopérer.

[Invité]

* Réceptionné par le département de la justice *

[Grigan_Derkel]

** Réceptionné par le bureau du procureur **

ÉMANANT DU BUREAU DU PROCUREUR - COMTE DE LOS SANTOS

Le bureau du procureur vous informe que la personne qui sera chargée de représenter l'état lors du procès sera: le premier substitut du procureur DERKEL

Le Bureau du Procureur

Note OOC:

[John Dunn]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Vendredi 7 Juin 2013 à 21h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Dunn

Pour le Président de la Cour

[Alphonse Gangitano]

Je serais présent ce vendredi 7 Juin a 21h30
Pour le moment je demande un avocat commis d'office si m'a famille m'en trouve un je le signalerais.

(( par contre on et pas en accord sur certains points par rapport a la deuxième arrestation après l'évasion donc j'ai poster une plainte j’attends réponse des admins ))

[Kyle Parks]

FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION

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Le Bureau Fédéral d'Inverstigation, souhaiterais se porter représentant de l'êtat dans l'affaire opposant celui ci à Cameron Montana, pour Evasion, meurtre sur agent fédéral, ainsi que délit de fuite.

L'agent Jacob du FBI serais donc en charge de représenter l'êtat lors de la comparution immédiate en date du Vendredi 07 Juin à 21:30

Merci d'avance,
Agent JACOB.

[Grigan_Derkel]

ÉMANANT DU BUREAU DU PROCUREUR - COMTE DE LOS SANTOS

Le bureau du procureur vous informe que votre demande a été accepté.
L'agent Jacob du FBI sera donc en charge de représenter l'état le Vendredi 07 Juin.

Le Bureau du Procureur

[Alphonse Gangitano]

Spoiler:

[John Dunn]

Spoiler:

[Alphonse Gangitano]

Spoiler:

[John Dunn]

Verdict de procès pénal :

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, [list]opposant l’État (ici représenté par: OPJ) à Cameron Montana (ici représenté par: Mr Devel). Premièrement du débat Deuxièmement des enregistrements vidéo Troisièmement du plaidé coupable Décide que l'accusé est reconnu: COUPABLE,des faits reprochés. Evasion Kidnapping Delit de fuite Et en répression le condamne a : 30 ans de prison ferme et 40000$ d'amende La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants: Instruction longue Audience présidée par l'Honorable Dunn Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée.

[Kyle Parks]

** L'accusation fait appel **

[Invité]

Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Le Bureau du Procureur vous informe qu'il représentera l'accusation lors du procès.
L'accusation sera quant à elle représentée par le Procureur en personne.

Merci de vôtre compréhension,

Cordialement,

Procureur
Directeur des services de recrutement

[Kyle Parks]

Récapitulatif de l'audience transmit au procureur:

[Kyle Parks]

OOC:

[Alphonse Gangitano]

Spoiler:

[Kyle Parks]

OOC:

[Alphonse Gangitano]

Spoiler:

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