Coupable | Etat (Partie Civ.: Franck Marshall) contre Murray Walmsley | Agg. phy

[Clifton Royce]

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
SECTEUR DES PLAINTES

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DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UNE PERSONNE

Votre nom : MARSHALL.
Votre prénom : Franck.
Votre numéro de téléphone : 430-925
Votre adresse : 1 avenue Camton

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Nom de la personne : Walmsley.
Prénom de la personne : Murray.
Raison de la plainte : Agression avec un tournevis sur moi.

- Samedi 13 octobre 2012, 12h50 à VMM.

Signature : F-Marshall OVOXO

Caméra de VMM:

[Stanley Landa]

Il est donné ordre de traiter rapidement le dossier.

[Bobby_Jones]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) : Agression physique à l'arme blanche ( tournevis ).

Note(s) : /

Réquisition(s) : 2 mois de prison. 2.000$ d'amende.

Procureur, Bobby Jones.

[Tyreese Bowman]

Adressée au partie civile

Honorable John McGregor
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Franck Marshall
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 25 Octobre 2012 à 18h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°197438 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre absence pourrait causer votre non représentation à l'audience, en vue d'éviter ce problème, la Cour vous recommande donc vivement de répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour les dédommagements& mesures demandées ainsi que tout votre dossier d'accusation qui sera transmis à votre avocat, au bureau du Procureur ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Sans cela en cas d'absence vos intérêts ne sauraient être défendus lors de l'audience en cas d'absence.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

Adressée à l'accusé

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Murray Walmsley
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 25 Octobre 2012 à 18h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°197438 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Tyreese Bowman]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable MCGREGOR
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Marshall Franck
Défense :
Murray Walmsley, représenté par, lui-même

Vu, le dossier à charge
Vu, l'évasion

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• 
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 15,000 d'amende.
9 ans et 2 mois de détention ferme.
6 mois de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé ne s'est pas représenter, l'accusation de même.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat d'arrêt, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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