Coupable | Dawkins WAYNE | Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire. Outrage à un représentant de l'Ordre.

[Maxence_Ferodet]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Deputy I Yoann SLAVIN du LSSD.
Défense :
Dawkins WAYNE, représenté par, Maitre Douglas QUEENAN.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire.
  Outrage à un représentant de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 6.800 d'amende.
$ 7.000 de caution.
10 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé non coupable et a souhaité être représenté par un avocat commis d'office, Maitre Douglas QUEENAN durant sa Comparution Immédiates.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.