Non Lieu | Etat (part. civ.: Jose Moreno) contre "Krystal Club" | Agg. civ. ; escroquerie

[Invité]

Ci-Joint les lettres échangées entre le plaignant et le service 911.

Spoiler:

[Alexia Foster]

** Des vidéos peuvent-elle prouver clairement que le DJ vous a expulser du Club sans raison ?
Si des vidéos sont disponible, grâce aux visages et aux accès du BDP sur tout les dossiers légales, est-il possible de connaître l'identité de la "collègue du FBI" et de "l'agent de police" ? **

[Ernesto KUENG]

** Si il y'a des caméras, on peut voir qu'un des DJ est venu interpeller Moreno pendant qu'il buvait une coupe de champagne. Plus tard Moreno avance, et on voit un agent des Vipers interpeller une nouvelle fois Moreno, Moreno ne fait aucun geste brusque, ne faisant que parler. L'agent Vipers commence à gazer puis tazer Moreno. Une agent du FBI arrive et matraque le Vipers, ainsi qu'un ancien agent de police de Rodeo: Quinton Talford est reconnaissable, celui-ci défend Moreno. L'agent Vipers traîne aussi Moreno au sol avant d'être arrêté. On peut voir que Moreno semble assez agé.
La collègue du FBI peut être reconnaissable: Carine Ashton.

[Dwayne_Albrizzi]

**l'Établissement dispose effectivement de caméra filmant le carrée V.I.P celle ci son la propriété de Crystal Event, et dans l'état actuelle la cour n'a pas obtenus les cassettes. **

[Invité]

Crystal Event est une société d’évènementielle actuellement dissoute, indépendante du Crystal Club et donc des murs. Cette entreprise a fermée ses portes récemment.

Quant aux vidéo, elle sont en la possession du Crystal Club, et donc au propriétaire des murs, et locaux, à savoir Andrew Crawford.

Sachant que jusqu’à présent aucune demande officiel n'a été formulé quant à la récupération des bandes, la cours ne les a pas encore en sa possession.

[Chyna Shields]

**Si l'on demande aux personnes présentes lors de la soirée,
Dusty Gwenn répondra qu'il ait vu un Homme au sol mais qu'il n'a pas trop prêté attention à celui-ci jusqu'au moment où un membre du FBI intervint et engeula aussitôt, l'homme ayant portée un coup de tazer à Jose Moreno**

Spoiler:

[Invité]

Spoiler:

[Alexia Foster]

OOC:

** Un SS chargé du de récupérer les cassettes et envoyer au nom du Bureau du Procureur. Les cassettes vont-elle lui être donner ? **

[Invité]

Le Crystal est fermée la semaine.

[Stanley Landa]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 1er Juillet 2012 (demain) à 21h10 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Invité]

Qui est l'accusé ? Qui reçoit la lettre?

[Alexia Foster]

L'accusé est la direction du Krystal Club, c'est le directeur et/ou son/ses gérant(s) qui reçoivent la lettre.

[Invité]

Le ' Krystal Club' n'existe pas. Andrew n'a pas reçu la lettre, si la lettre à éte envoyé par recommandé, le livreur n'aura reçu aucune signature.

[Alexia Foster]

Si le Krystal Club est le Vynil, l'accusé est alors le dirigeant du Vynil, et il recevra la lettre.

[Invité]

Spoiler:

[Alexia Foster]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Demande à un Juge du classement de l'affaire.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le Bureau du Procureur, après de longue analyse, demande le classement de l'affaire, étant donner que le Krystal Club ne peut être poursuivi, la plainte est mal adressée.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Procureur de Los Santos, Alexia Foster.

[Stanley Landa]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 12 Juillet 2012 (demain) à 18h40h (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Invité]

Spoiler:

[Alexia Foster]

OOC:

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Bureau du Procureur

Défense:
"Krystal Klub" (personne morale)

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le dossier d'instruction
Vu, la demande de classement du BDP

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

---

La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

• Escroquerie
  
• Agression sur civil
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Classement sur demande du Bureau du Procureur, confirmé par la Cour.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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