Non Lieu | Etat (part. civ.: Cour de LS) contre Philly Falzone | Outr. Mag. + Viol°. CPP

[Michael Hartigan]

Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire BAI, bâtiment 4
Pershing Square
90076 Los Santos, Californie

Monsieur HARTIGAN John
Pap's House Palomino Creek
90076 Los Santos, Californie

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Secteur des plaintes

DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UN AGENT DU LSPD

Votre nom : Hartigan
Votre prénom : John
Votre numéro de téléphone : 723110

Nom de l'agent : Falzone
Prénom de l'agent :Philly
Grade & Matricule de l'agent : Cadet
Affectation de l'agent (Rodeo/Central) : Rodéo

Raison de la plainte (soyez le plus précis possible dans vos détails, pour nous permettre de traiter l'affaire le plus rapidement) : Multiples délit dont Usurpation de grade.

Messieurs Bonjour,


La cour à constaté que le cadet Falzone a tenté de se faire Passé pour un officier de police judiciaire.
La cour a constaté après vérifications de vos effectifs que cet individu n'avait pas de tel grade.
La cour a constaté également que le cadet Falzone à conduit seul un accusé de ROP au tribunal
La cour a constaté que le cadet Falzone s'est permis de couper la parole a son supérieur arrivé plus tard a l'audience.
La cour a constaté que le cadet Falzone s'est permis de reprendre Le juge CRIMI sur sa propre interprétation des lois.

je tient a rappeler différents articles du code pénales dérogé par cet individu ce qui vous permettra de faire avancé au mieux cette plainte et d'y voir plus clair

- Article 2 : L’interprétation des lois est strictement réservée à la Cour de Justice

- Article 75
alinéa -1 : Les Forces de l'Ordre doivent prévenir le Bureau du Procureur Général à chaque arrestation qu'il effectue afin de connaître l'avis de ce dernier.

Art 1 - La police
alinéa 1. Les police de chaque niveau (comté, état, fédéral) sont soumis aux ordres des magistrats (procureur et juge) de leur niveau, des ou du niveau supérieur, et des magistrats en charge des enquêtes et dossiers sur lesquels ils opèrent.


Art 9 - L'instruction
alinéa 1. Il y a instruction quand le procureur, un de ses adjoints, ou un OPJ, requiert celle-ci.


Art 10 - L'audience et le verdict
alinéa 1. Le président de l'audience distribue la parole. En audience, les magistrats (procureur et Juge(s) ) doivent être respectés. Ce respect se caractérise par le vouvoiement, la citation du titre, le respect de leurs consignes (notamment quand à la parole) et le respect irréprochable envers eux. L'outrage a magistrat est une infraction sanctionnée immédiatement par une amende d'un montant fixée par le président de la cour (d'un maximum de 1.000$ par outrage), et prélevée sur le champ. Elle est cumulable aux autres peines (outrage, ou condamnation).
Bien entendu, toutes les autres personnes doivent être respectés.

Art 10 - L'audience et le verdict
alinéa 4. L'audience est ouverte par le président, il en choisit la date, tranche avec ses assistants sur les requêtes, peut faire évacuer en tout ou parti la salle, peut reporter l'audience, la suspendre, et la faire reprendre.
Les seules conditions pour que les débat aient lieux sont:
- Présence du président (il peut être remplacé).
- Présence d'une personne représentant l'accusation, et la menant (procureur, adjoint du procureur, OPJ, victime, ou avocat).

Art 2 - Le bureau du procureur et les OPJ
alinéa 2. Le Procureur dirige le bureau du procureur, il est nommé par le Maire. Ses adjoints sont nommés par lui même. Les OPJ sont considérés comme adjoints du procureur et peuvent donc effectuer ces missions.
alinéa 3.- Représenter l'accusation dans un procès pénal

La cour demandent expressément une enquête préliminaire sur Le cadet Philly Falzone qui doit être suspendue le temps de la dit-enquête, et de transmettre au Bureau du procureur toutes informations jugés nécessaires qui prendra les dispositions qui s'imposent concernant cette plainte.

Je vous prie de croire à l'assurance de ma considération distinguée

Signature : Hartigan

[Anthony Chapman]

Poste de Police Ouest
Secteur Police Judiciaire BAI, Bâtiment 2
Rodéo
90076 Los Santos, Californie

Monsieur HARTIGAN John
Pap's House Palomino Creek
90076 Los Santos, Californie

Monsieur,

Sachez je que je prend en charge votre plainte, je vais demander la version de l'agent et je vais regarder les caméras de l'UPS. Mais sachez que le cadet ne sera pas mis a pied le temps de l’enquête.

Je vous tiendrai de l'avancement de votre plainte,

Cordialement,
Chef Jason Waylen
Affaires Internes.

[Anthony Chapman]

Poste de Police Ouest
Secteur Police Judiciaire BAI, Bâtiment 2
Rodéo
90076 Los Santos, Californie

Monsieur HARTIGAN John
Pap's House Palomino Creek
90076 Los Santos, Californie

Monsieur,

Après avoir eu la version des faits, et après avoir regarder les caméras.
Je vous annonce déjà :
Que le cadet n'a pas tenté de se faire passé pour un officier de police judiciaire
Que il ne conduisait pas seul, il est juste entré seul au tribunal le temps que l'Officier était occupé avec un Citoyens (( Timeout ))
Et il a en effet repris Le juge CRIMI sur sa propre interprétation des lois, je dirait qu'il a répondu a sa question plutôt.
Je ne voi pour le moment aucune faute grave de sa part.

Je reste a votre entière disposition,

Cordialement,
Chef Jason Waylen
Affaires Internes.

[Michael Hartigan]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Poste de Police Ouest
Secteur Police Judiciaire BAI, Bâtiment 2
Rodéo
90076 Los Santos, Californie
Los Santos, San Andreas

Objet:Inculpation de Mr. Philly Falzone.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

étant donné l’ingérence dont fait preuve la brigade des affaires internes, la cour de justice, par les pouvoir qui lui sont conférés décide d'inculpé en son âme et conscience l'accusé Philly Falzone pour ensembles des faits lui étant reprochés, par cette dite cour.
L'accusé est donc convoqués le 07/06/2012 a 21 h pour une audience exceptionnelle en vue de répondre de ses actes devant la communauté de Los Santos.

La cour recommande vivement a l'accusé de se faire représenté par un avocat officialisé afin d'assuré sa défense.
Dans le cas ou l'accusé ne se présenterait a l'audience celui-ci sera jugé par contumaces comme le prévoit la loi.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

Hartigan

[Anthony Chapman]

Poste de Police Ouest
Secteur Police Judiciaire BAI, Bâtiment 2
Rodéo
90076 Los Santos, Californie

Monsieur HARTIGAN John
Pap's House Palomino Creek
90076 Los Santos, Californie

Monsieur,

Je suis déçu par votre comportement surtout venant d'un juge, vous insinué que nos services sont ingéré, je voi plutôt que c'est vous.
La plainte est et restera au Bureau des Affaires Internes.

Cordialement,
Chef Jason Waylen
Affaires Internes.

[Michael Hartigan]

/do une convocation est envoyé a mr Philly Falzone Pour l'audience prévu le 07/06/2012 a 21 h

Spoiler:

[Michael Hartigan]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet:Réponse .


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La cour n'a que faire de la déception de la Brigade des Affaires Internes.
Mr Philly Falzone sera Jugé pour ses actes comme tout citoyens de Los santos.
peu importe à la cour que la dite brigade le veuillent ou non.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

Hartigan

[Michael Hartigan]

Hartigan John
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Philly Falzone
Poste de Police Ouest
Philly FALZONE
Rodeo
90076 Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 07/06/2012 à 21heures (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

Hartigan

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Commissariat Ouest de Los Santos
Bureau des Affaires Internes
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction de la Cour.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire opposant l'état à Philly Falzone affaire n°173 493, le Bureau des Juges ne saurait traiter le dossier sans l’exécution de la commission rogatoire suivante, émise en vertu de l'article 9 alinéa 4 titre II du code de procédure pénale, par injonction. Il vous est donc commis de:

Veiller à l'avenir au strict respect de la loi. En effet, le Bureau des Affaires Internes n'est ni une Cour de Justice, ni une Agence Fédérale, dans cette mesure il est astreint aux mêmes lois que les autres corps des forces de l'ordre, il existe au sein de ce "BAI" des agents (OPJ ou non) qui disposent de droits, le BAI ne possède pas de droits judiciaires particuliers (il peut cependant en posséder au niveau administratif).
Par conséquent, il semble mal venu qu'un dossier Instruit soit retenu par la force et le séparatisme par vos services.

La Cour vous prie cordialement de bien vouloir prendre acte de la présente Injonction légalement émise.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Bureau du Procureur
Partie civile: Cour de San Andreas, représenté par l'Honorable John Hartigan.

Défense:
Lorenzo Crimi, représenté par, lui même.

Vu, la loi.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

• Outrage à Magistrat.
  
• Violation du Code de Procédure Pénale.
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Outrage à magistrat: Déjà condamné par application CPP (amende immédiate).
Violations CPP: Vu la coutume (laisser les policiers non OPJ représenter l'accusation) la Cour abandonne les charges de violation.

La Cour recommande de plus au Législateur d'entamer des travaux législatifs en vue de combler les "vides" qui existent dans les textes actuelles.

La Cour rappelle également que ce non-lieu reste une exception, en cas de nouvelle violation du pouvoir Judiciaire elle se réserve le droit (et ce conformément à la loi) d’émettre une condamnation. Ferme.

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