Coupable | Nicky Nieto contre Tony Stand | Violation de propriétée

[Emilio_Varela]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Jim O'Connel
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Nicky Nieto
Défense:
Tony Stand
L'audience s'est déroulé Tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Video de surveillance de l'etablissement
-

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Violation de propriétée privée
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 15.000 de dommage et interet a verser a la victime .

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• 
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Violation de propriétée privée

Et non coupable pour:

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable garce au bande de videosurveillance de l'etablissement

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.