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09/12 - 18H | PENAL | San Andreas vs. Devonte Nicholson et Rhimeek Hodges (Partie civile: Bret Phil)

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Message par Pauul Sam 23 Sep - 23:49

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PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS
DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION
PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS

CONTRE

DEVONTE NICHOLSON ET RHIMEEK HODGES
(( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=164
(( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=11391

Votre Honneur,

Moi, Maitre David Richardson représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:


  • USURPATION DE LA FONCTION DE POLICIER
  • VIOLENCE MINEUR AVEC ARME
  • VOL AU TROISIÈME DEGRÉ



I - INFORMATIONS:

Casier judiciaire de l'accusé:
Fichage Devonte Nicholson:
Fichage Rhimeek Hodges:

Numéro de téléphone: 655-555-828 (devonte) & 709-555-411 (Rhimeek)
Véhicule(s) en possédé(s): Berline de couleur noir.

Description physique: Voir fichage ci-haut.
Informations complémentaires:  Voir fichage ci-haut.

II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE:


Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:

[_] L'accusé Prénom Nom est en état d'arrestation jusqu'au ../.../...
[X] L'accusé Prénom Nom est en liberté

III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:

Dans la nuit du Jeudi 25 mai 2017 vers 02h00 du matin, au pied de l'église de Jefferson à Los Santos, Monseigneur Bret Phil a été légèrement violenté par deux individus d’ethnie afro-américaine circulant en premier noir immatriculée LSC-190. L'un des deux individus était en possession d'un pistolet 9mm. Après lui avoir ordonné de se placer face au mur, de manière physique Son Excellence Bret Phil contre le mûr de l'église. Les deux individus se faisaient passer pour des policiers du "gang unit" en usurpant leur identité. Quelques minutes s'écoulent puis ces derniers procèdent à une à la fouille complète sur la victime, refusant à maintes reprises de présenter une insigne ou un badge permettant de vérifier leur statut. Ils finissent pas s'emparer de 375$ (liquide) que Mgr Bret Phil possédait sur lui. L'un d'entre eux a giflé Mgr Bret Phil. Les faits se déroules face à la caméra installée par le gouvernent et située sur le muret face à l'église. Mgr Bret Phil a contacté les forces de l'ordre juste après son agression sans succès. Aucune unité ne s'est présentée sur les lieux. Le visage des deux individus n'était pas dissimulé et a permit aux enquêteurs de procéder à une interpellation. Suite à une demande de mandat effectuée auprès de la cour de Justice, le bureau du procureur est dans l'attente de réponse quant aux perquisitions des domiciles et des véhicules des accusés.



- Procureur David Richardson.


IV - PREUVES RECUEILLIES:

ÉLÉMENT A CHARGE N°1:
ÉLÉMENT A CHARGE N°2:
ÉLÉMENT A CHARGE N°3:
ÉLÉMENT A CHARGE N°4:



V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR:

Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin:

[X] Le placement en détention provisoire de Devonte Nicholson et Rhimeek Hodges
[_] Le placement en libération conditionnelle Prénom Nom
[_] Mesures spécifiques pour l'enquête (perquisition, etc..):
[_] Autres, spécifiez:



_________________________________________________

Demande émettant du Bureau du Procureur
David Richardson - Procureur du District de Los Santos



Dernière édition par David Richardson le Jeu 7 Déc - 19:45, édité 1 fois

Pauul
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Message par Mike Atlyon Dim 24 Sep - 0:35

L'honorable Delgado est en charge de l'affaire.


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Mandat de la cour supérieure


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. L'arrestation et le placement en détention provisoire de ces deux personnes sus-nommées.


  2. La perquisition des domiciles de ces deux personnes sus-nommées.

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
Hon. Award Delgado
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Mike Atlyon

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Message par Pauul Mar 26 Sep - 20:27

Richardson informe l'honorable DELGADO que les recherches se poursuivent quant à l'arrestation,
et le placement en détention provisoire des individus.

Pauul
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Message par Mike Atlyon Ven 29 Sep - 16:20

L'honorable DELGADO viendra prendre des nouvelles auprès du bureau du procureur, quant-aux perquisitions des domiciles ainsi que leur arrêt et mise en détention.

Mike Atlyon

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Message par Mike Atlyon Dim 22 Oct - 14:08

Delgado prendra des nouvelles à propos de cette affaire, il signalera aussi que si sous 48 heures le mandat n'est pas appliqué, le procès se déroulera par contumace.

Mike Atlyon

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Message par Lamont Hudspeth Dim 22 Oct - 17:40

(( nos personnages on été ck ))

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Message par Pauul Dim 22 Oct - 18:37

((Tu m'enverras panel les preuves s'il te plait.))

Pauul
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Message par Pauul Jeu 26 Oct - 11:57

((Je passe au rapport pour refus de scène et rename pendant une instruction si  d'ici 24h aucune réponse ne m'est retournée via Panel. On a suffisamment perdu de temps; lorsqu'on agit bêtement in-game la moindre des choses serait d'assumer et de pas se cacher pour esquiver les conséquences.))

Pauul
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Message par Lamont Hudspeth Jeu 26 Oct - 18:04

((Offre moi un rename dans ce cas, nous étions même pas au courant depuis septembre que on avait une enquête derrière nous, Rhimeek n'est plus sur GTA il est actuellement à l'armée.))

Lamont Hudspeth

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Message par Pauul Ven 27 Oct - 13:54

((Tu peux jouer random si tu souhaites.))

Richardson informe l'honorable que les recherches se poursuivent pour retrouver Devonte NICHOLSON;
quant à Rhimeek Hodges il est décédé, tué par balle.

Pauul
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Message par Lamont Hudspeth Sam 28 Oct - 17:20

(( ok dans ce cas IG, faites les recherches avec mon nom actuel Lamont_Hudspeth pour les recherches ))

Lamont Hudspeth

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Message par Mike Atlyon Dim 5 Nov - 17:58

Des nouvelles sont demandées auprès du bureau du procureur.

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Message par Pauul Sam 11 Nov - 15:29

Il l'informe que les recherches se poursuivent. ((inactif depuis le 29/10 j'ai l'impression))

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Message par Lamont Hudspeth Dim 12 Nov - 14:25

(( J'ai demandé à ce que les policiers change les recherches en Lamont Hudspeth. ))

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Message par Pauul Mer 22 Nov - 16:55

Devonte Nicholson (Lamont Hu5) a été mis en détention provisoire par le bureau des inspecteurs durant la soirée du 21 novembre 2017.
Rien n'a été trouvé durant la fouille de son domicile.

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Message par Mike Atlyon Mer 22 Nov - 17:48

ooc:

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Message par Pauul Jeu 23 Nov - 12:20

ooc:

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Message par Pauul Sam 25 Nov - 19:03

((demain 18h c'bon?))

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Message par Mike Atlyon Sam 25 Nov - 19:24

OOC:

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Message par Edwin SchultzJr Sam 25 Nov - 19:25

(( Ok pour moi logiquement ))
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Message par Pauul Dim 26 Nov - 11:13

((ok 16h c'bon ? J'ai une autre audience à 18h ..merci))

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Message par Lamont Hudspeth Dim 26 Nov - 16:01

(( je suis la ))

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Message par Mike Atlyon Dim 26 Nov - 16:08

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Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. C359066

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Dimanche 26 novembre à 16H30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°C359066.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
09/12 - 18H | PENAL | San Andreas vs. Devonte Nicholson et Rhimeek Hodges (Partie civile: Bret Phil) Signat18


---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

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Message par Mike Atlyon Dim 26 Nov - 16:44

L'audience est reportée. L'honorable Delgado demande au procureur de lui transmettre ses disponibilités, au plus vite afin de ne pas continuer à faire trainer cette affaire.

OOC:

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Message par Pauul Dim 26 Nov - 18:04

((week end prochain n'importe quand sauf dimanche au delà de 21h))

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