COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Barry Clayton

[Invité]

PEUPLE DE SAN ANDREAS CONTRE BARRY CLAYTON Votre Honneur, Nous, Maître Sophie Grayson représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: Complicité d'assassinat aggravé Collusion criminelle au 3ème degré. Informations supplémentaires sur le suspect : (casier judiciaire, numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc). Statut actuel: En liberté Rapport sur les faits L'accusé Barry Clayton et ses deux autres co-auteurs se livrent divers SMS groupés afin de se donner rendez-vous dans un terrain vague dans les alentours du quartier de Los Flores. Cleavon McReary se trouvait à quelque pas d'eux à bord d'un véhicule. Willy Tunney et Yuri Borrovski reçoivent un nouveau SMS par Barry Clayton, celui-ci leur donne un instruction bref et claire: « BUTEZ-LE ». Willy Tunney saisit alors une arme de type fusil à pompe et fait feu avec Yuri Borrovski sur le véhicule de Cleavon McReary. Monsieur McReary n'ayant d'autre choix, descend de son véhicule et tente, pour sauver sa vie, de riposter à l'aide d'une arme à feu. Willy Tunney et Yuri Borrovski en quelques coups de feux, déterminés, mettent fin à la vie de Cleavon McReary. Preuves: Voir: DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : - un mandat d'arrêt contre Barry Clayton et son placement en détention provisoire au vu des faits graves ; au vu des preuves démontrant que l'accusé est possiblement un danger pour la société. Pour le peuple, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos

[Invité]

L'honorable Reagan est en charge de l'affaire.

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6193812 The County of Los Santos ________________________________ MANDAT DE LA COUR, Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Madame le Procureur S. Grayson, et M. Barry Clayton, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne l'arrestation et le placement en détention provisoire de M. Barry Clayton. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official warrant Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6193860 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 29 février 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6193860. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[boss]

Barry Clayton a était placé en détention provisoire par les forces spéciales du FBI.

[Invité]

Votre honneur,

Le Ministère Public vous informe de la bonne application des mandats émis, l'accusé est actuellement en détention provisoire à la prison du comté de Los Santos

Cordialement.

[Invité]

Maître Grayson,

Je vous confirme donc la date et l'heure du procès.

Cordialement,

[Invité]

La cour est mise au courant que le procureur en charge de l'affaire a été tué vers 23h10, devant le tribunal.
Une enquête est ouverte par la police: http://forum.cmlv-rp.com/t327249-meurtre-du-procureur-devant-le-tribunal-de-los-santos#6198735

[Invité]

OOC:

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Madame le Procureur Sophie Grayson Penal affaire no. LS6193814 vs. The County of Los Santos BARRY CLAYTON ________________________________ LA COUR, Attendu que, BARRY CLAYTON se rends sur un rendez-vous, après avoir échangé de nombreux messages, sur un terrain vague dans les alentours du quartier de Los Flores, que celui-ci est prit en filature par l'agent Cleavon McReary. Attendu que, WILLY TUNNEY et son acolyte YURI BORROVSKI reçoivent un nouveau message de la part de BARRY CLAYTON et que celui-ci leur donne une directive distincte : « BUTEZ-LE ». WILLY TUNNEY saisit alors son arme et fait feu avec sur le véhicule de l'agent MCREARY. Ce dernier, n'ayant d'autre choix, descend alors de son véhicule et riposte en s'identifiant du bureau fédéral, à l'aide d'une arme à feu. YURI BORROVSKI est abattu et WILLY TUNNEY met fin à la vie de l'agent MCREARY. Attendu que, lors des échanges de tirs, et selon le rapport du bureau fédéral et des preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé à délibérément donner l'ordre de tuer l'agent dans le but d'atteindre à sa vie en groupe organisé, défini à l'article 2, alinéa A, paragraphe 1 de la section 1 du titre III du code pénal : "Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié d'assassinat" et que la complicité est réglementée selon l'article 1, alinéa A et B de la section 2 du Titre I : B. (Complicité) La complicité est le fait de faciliter volontairement la commission d'une infraction notamment en fournissant : les moyens, l'occasion, les consignes, l'aide, l'assistance. Est également complice celui qui, volontairement, incite ou donne l'opportunité de commettre l'infraction. L'action du complice n'a pas besoin d'être criminelle en elle-même pour contribuer au méfait et en être répréhensible. C. (Répression) La complicité et la tentative sont punies de la même manière que l'infraction en elle même. Attendu alors que, "l'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime" défini à l'article 5, alinéa A, paragraphe 5 de la section 1 du titre V, et que le ministère public a présenté des preuves de l'entend des trois individus. Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de M. BARRY CLAYTON et prononce une peine de XX ans de prison sans possibilité de remise de peine assortie d'une peine de XX années de prison avec sursis et d'une amende d'un montant de XX'000 $. La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Œ Donovan Theodore Jr. Reagan, President of San Andreas Superior Court, --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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