par Mickaelo Salemonca Dim 15 Fév - 14:41
Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Partie civile (représentée par Travis McJohnson ...)
contre
Kristina Griffiet
La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,
- Constate et déduit que,
- Article 3 : Violence mineure
A. (Définition) Le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entrainant sur une autre une blessure ou un traumatisme psychologique fort persistant sur une durée strictement inférieure à 15 jours est un délit qualifié de "violence mineur".
B. (Répression) La violence mineure est punie de 2 années de détention (( 30 minutes )) et 5.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) Le fait de commettre ce crime dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes prévues au C. de l'article 1 relatif à la mutilation est qualifié de "violences mineur aggravées".
La peine est alors portée à : 10 années de détention (( 60 minutes )) et 10.000 $ d'amende.[/hide]
L'accusée se déclare coupable des faits
- Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
Violences mineures sur agent en fonction
- Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 3 mois d'emprisonnement et 5000$ d'amendes.
Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.
Il en est ainsi ordonné.
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