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Non - instruit | Layla Oxford | Mise en danger, ROV, conduite dangereuse.

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Message par Henry Fields Sam 29 Nov 2014 - 20:30

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Johnatan Gordon.
Fonction : Adjoint du shérif second échelon affecté au bureau auxiliaire de Dillimore.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Layla Oxford.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
Informations supplémentaires:
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Non, le suspect est toujours en fuite suite au ROV.

Faits reprochés à l'accusé : Refus d'obtempérer en véhicule, mise en danger d'agents, conduite dangereuse: excès de vitesse, non-ralentissement stops, contre-sens.
Rapport du 29/11/2014.:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Argent nécessaire pour la réparation de l'unité de patrouille. ( A envoyer au département du shérif ).

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=11763
))
Henry Fields
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Age : 27

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Message par Mary Tidwell Lun 1 Déc 2014 - 12:42

Non - instruit | Layla Oxford | Mise en danger, ROV, conduite dangereuse. 1413236644-colstran

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas
Département du shérif de Los Santos
1st East Beach
Los Santos, SA
San Andreas
REFUS DE MISE EN INCULPATION

Madame, monsieur,

Le bureau du procureur vous annonce qu'à la vue du dossier, celui-ci ne poursuivra pas mademoiselle Oxford en justice.
En conséquence, un non-lieu est demandé auprès de la cour.

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Angie Wyms
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Mary Tidwell
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Messages : 9972
Date d'inscription : 25/09/2013
Second personnage : Peter Conower

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Message par Johnny Stones Lun 1 Déc 2014 - 13:58

**Dossier classé par le Procureur**
Johnny Stones
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Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28

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