HOOVER 29/11-18H30 | Samir KHAN | (partie civile : Timothy FOSTER) | Escroquerie

[Timothy Foster]

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Timothy FOSTER
Fonction : Citoyen (Président du Conseil Municipal)

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, citoyen dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :
Escroquerie (Article 2, §3, Section 1 du Titre IV du Code pénal),
A. (Définition) Le fait de tromper malicieusement son partenaire lors d'une transaction, par la présentation d'une fausse offre, en connaissance de cause, afin d'obtenir un avantage ou une contrepartie indue est un délit qualifié "d'escroquerie".
B. (Répression) L'escroquerie est punie de 5 années (( 60 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Samir KHAN

Méthode d'identification de l'individu:

Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : N° de téléphone 990820. Il possède une Blista Compact noire (ou modèle avoisinant) et semble être de type arabo-maghrébin.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Non.

Faits reprochés à l'accusé :

Rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous portez vous partie civile ? Oui, en tant que Timothy FOSTER.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Je souhaite un dédommagement à hauteur de :
- $26,000 pour le préjudice matériel subi du fait de l'absence de caisse maison ;
- $10,000 pour le préjudice moral subi du fait de l'escroquerie.
Soit $36,000 en tout et pour tout en dommages-intérêts accordés à la partie civile.

Par ailleurs, nous sollicitons une condamnation pénale à hauteur de la peine maximale autorisée par les textes précités :
- 5 années (( 60 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende

OOC:

[Invité]

Validé par le BDP, pris en charge par Me Orren Brand, commission rogatoire pour son arrestation pour une rétention d'une journée (24h) pour son interrogatoire puis libération conditionnelle (interdiction de quitter le territoire du Comté).
Transmis au BDJ.

[George Hoover (PULA)]

Les convocations sont adressées à Mr Foster et Mr Khan

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 23 novembre 2014 à 22h30 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné Honorable George Hoover Jr.

[Timothy Foster]

Convocation pour le Mardi 25 Novembre, 18h30.

[Timothy Foster]

Défendeur absent à l'audience.

Nouvelle convocation demandée au juge.

[George Hoover (PULA)]

Les convocations sont adressées à Mr Foster et Mr Khan

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 29 novembre 2014 à 18h30 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné Honorable George Hoover Jr.

OOC:

[Per Kasymov]

Une lettre sera adressé à Hoover;
- Je ne pourrais pas être présente le 29, navré. Un membre de ma famille est récemment décédé et je dois assister aux funérailles. Pouvez-vous le déplacé à la semaine prochaine? Je serais là, sûr et certain, normalement..

[Timothy Foster]

La partie civile et l'Etat plaide la non-légitimité du motif légitime avancé par l'accusé. Ils demandent à ce qu'il soit jugé par contumace, étant donné qu'il a déjà été absent à une audience précédente.

[Timothy Foster]

L'accusé est absent à l'audience du 29 Novembre 2014 à 18h30. Le Juge Hoover a décidé de maintenir le procès. L'accusé, n'ayant pas constitué d'avocat et n'ayant pas choisi son représentant, se voit attribuer un commis d'office : Maître Alyxa Tvernoskova.

[Timothy Foster]

Suite à la condamnation de Samir KHAN à payer $30,000 de dommages-intérêts à Timothy Foster, l'intégralité de la somme est bloquée sur son compte en banque et reversée à ce dernier automatiquement.

[George Hoover (PULA)]

Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Partie civile (représentée par M Timothy Foster) contre Samir Khan (représentée par Maître Tvernoskova...) La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, L'accusé Khan décline une seconde fois les convocations de comparution devant la Cour de San Andreas. L'accusé plaide coupable par le biais de son avocat, le plaider sera retenu et ne servira aucunement l'objet d'une quelconque clémence à l'encontre de l'accusé. Toutes les preuves réunies par l'accusation s'accordent parfaitement dans un délai de cohérence avec la version de celle-ci. La défense témoigne d'une certaine crainte dans l'idée que son client ne payerait pas les honoraires de celle-ci. Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés: Escroquerie Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 5 ans de prison de 30.000$ d'amende, conformément à l'Art.2 §4 Section 1 du Texte IV du code pénal en vigueur et aux réclamations de la partie plaignante. Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. Il en est ainsi ordonné. Honorable George Hoover .Jr

[Timothy Foster]

(( Hoover, arrête de boire. C'était 10k d'amende et 30k$ de dommages-intérêts. ))

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