COUPABLE | État contre Ivan Rivera | Refus d'obtempérer à pied et Tentative (ou complicité) de meurtre sur agent à main armée.

[Edwin SchultzJr]

MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT

Identité : Daniel Shivers
Fonction : Officier II, West Division, Département de police.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Ivan Rivera
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : Il vit sur Smiley Drive et il traine avec les jeunes de Smiley Drive.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Non, il est en fuite.

Faits reprochés à l'accusé : Refus d'obtempérer à pied et (Complicité ?) Tentative de meurtre sur agent à main armée.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=15913
))

[Mattucci]

/do Le bureau du procureur confirme la mise en accusation.

[Mattucci]

/do CR transmise au LSPD.

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

COMMISSION ROGATOIRE

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• Arrêter Ivan Rivera et le placer en rétention en l'attente du procès.
  

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Fernando Nazario

[Timothy Foster]

Situation ?

[Edwin SchultzJr]

Toujours recherché.

[Murat Samsik]

Le bureau du procureur seras mis au courant que l'inspecteur en chef de Pershing-Square Price a interpellé Ivan. Il est placé dans une cellule de rétention à Pershing-Square. Il aura demandé d'ajouter deux nouvelles accusations pendant son interpellation:

.Refus d'optempéré à pied.
.Agression physique sur agent.

/do Les affaires interne auront envoyés les dashcam pour confirmer ses accusations:

DASHCAM:

[Gulmen Ochoa]

** Le juge Conway se chargera de l'affaire **

(( faites lui passer le message svp et donnez moi une date où vous êtes dispo pour le procès. ))

[Gulmen Ochoa]

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 23 de novembre 2014 à 16h afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné Honorable Donald Conway.

[Invité]

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 30 novembre 2014 à 17h afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné Andrea Becescu

[Invité]

Peuple de l'État de San Andreas contre Ivan Rivera (1) La Cour considère comme faits réels le rapport de police fourni par l'accusation, étant donné qu'aucun de ces faits n'a été contesté durant le débat contradictoire. (2) L'accusé, absent à son audience, fut représentée par un avocat commis d'office, Maître Lucas Gear. La défense a plaidé coupable aux deux charges de refus d'obtempérer et tentative de meurtre aggravée. (3) Considérant qu'il n'y a pas lieu d'établir un développement sur des faits admis par la défense (plaidé-coupable), la Cour reconnaît coupable M.Rivera de refus d'obtempérer et de tentative de meurtre aggravée et condamne en répression ce dernier à 40 années de détention et 25,000$ d'amende. (Délai d'appel) Enfin, la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel. Il en est ainsi ordonné

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