COUPABLE | Etat (part. civ.: AMBRE WILKERSON) contre BACILIO ELFEGO | TDMA, VOL, DDF, ASS.MALF.

[Mary Tidwell]

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR: Identité : Inspecteur Noel Ingram Poste : Adjoint au procureur Ingram Nous, Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre: Bacilio Elfego, qui n'a pas demandé d'avocat et qui est actuellement garde à vue pour 24 heures depuis le 21 octobre 2014 pour ensuite être placé en détention provisoire jusqu'à son procès. Aux motifs de : Tentative de meurtre sur agent. Vol. Délit de fuite. Association de malfaiteurs. Et précisons: Identité de la partie civile: Officier Ambre Wilkerson, affectation South Central Dédommagement / réparation voulue : 4000$ pour les frais médicaux, 10 000$ pour le traumatisme moral endossé par l'officier soit un total de 14 000$. Preuves: Éléments moraux: Rapport: Autres: Pour ces motifs nous requérons : La peine de mort avec 30 000$ d'amende pour les motifs suivants: tentative de meurtre sur agent, vol, délit de fuite et association de malfaiteurs.

(( J'ai pas trop la force de faire un procès IG, si on peut faire ça sur forum ça peut être cool ))

[Invité]

ATTENTE JUGE

[Luciana]

** Le juge McNemar prendra l'affaire, les parties seront prévenus **

(( Disponibilité BDP/Accusées ? ))

[Mary Tidwell]

(( quand tu veux ))

[Muerco Chaides]

(( Sa ne d'adresse pas a moi? ))

[Luciana]

OOC:

[Muerco Chaides]

OOC::

[Luciana]

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 23/10/14

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 24/10/14 a 16H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable McNemar

[Muerco Chaides]

**Il se rendra sur place avec des gardiens de la prison fédéral ou il passe son séjour en détention provisoir**

[Luciana]

** Il est en détention provisoire, sois, en PRISON, le CSA l’amènera au tribunal de force si besoin **

[Stanley Landa]

((
Explication:
La détention provisoire veut dire que tu es en prison, quand le juge te convoque les gardiens t'emmènent par la force devant le Juge. Tu n'as donc pas le choix de venir à la scène. Si tu ne viens pas, c'est du powergame.

Seule justification admise: si tu t'es évadé par le script (avec la bombe, une scène, etc.
))

[Muerco Chaides]

OOC::

[Stanley Landa]

((
No prob' ^^
On supprimera l'OOC d'ici quelques temps
))

[Luciana]

Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Ambre Wilkerson. contre Bacilio Elfego. La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, La Cour sait que d’après le livre des peines, titre IV, article 5, alinéa 2 que la tentative de meurtre sur agent à l'aide d'une arme est punies de 22 ans et 15.000$. Or, la Cour, avec les preuves en présence, est capable de définir que l'accusé était co-auteur de l'acte de tentative de meurtre, il est de plus peu probable qu'ils ignorait la nature de leur coups, ceux-ci étant principalement porter a la tête, de plus que, la Cour retient leur appartenance a un gang violent et la nature de l'arme utilisez, il y avais intention de tuer, ou blesser gravement. Donc, l'accusé est pleinement coupable. La Cour sait que, d’après le livre des peines, titre II, article 2, alinéa 4, le vol a l'arraché (à main nue): est punies de 4 mois et 1000$. Or, la Cour, avec les preuves en présence, définit l'un des buts de la tentative de meurtre, en plus de la haine portée a notre état, de l'intention de vol sur l'officier du police département, ils n'ignorait pas les conséquences, l'accusé c'est donc rendue coupable en tant que co-auteur. Donc, l'accusé est pleinement coupable. La Cour sais que, d’après le livre des peines, titre IV, article 1, alinéa 3 que le délit de fuite après avoir commis un crime est punies de 3 ans et 12.000$. Or, avec les preuves en présence, la fuite est effectivement présente, l'intention de fuire était présente par tout les moyens mis en œuvre, mais la Cour constate que, l'homme portait l'armes du crime de TDMA sur lui lors du début de la fuite, elle fait donc suite a ce crime, et est donc une délit de fuite SUITE a un crime. Donc, l'accusé est pleinement coupable. La Cour sait que, d’après le code pénal, chapitre VII, article VII-1 que sont considérés comme "Association de malfaiteurs": L’exécution ou l'organisation, d'un ou plusieurs faits illégaux, en groupe, matérialisée par un ou plusieurs contacts, et ce en connaissance de cause - $ 26.000 d'amende et dix ans de prison si l'organisation à pour but de commettre un ou plusieurs délits punis au total de plus de dix ans de prison. Or, lors de la commission des faits, le groupe était constituer, le même groupe était également constituer dans un laps de temps moyens a la suite, les échanges, contact, et appartenance a un gang commun était constituer. Donc, l'accusé est pleinement coupable. La Cour note le manque total de coopération de l'accusé, la Cour note également que, au vu de l'age de l'accusé, elle refuse la peine de mort demander par le bureau du procureur et permet permutation sous une peine globalement équivalente, la cours note les outrages faits a la cours de la part des "amies" de l'accusé. Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable des faits suivants lui étant reprochés: Tentative de meurtre sur agent. Vol. Délit de fuite. Association de malfaiteurs. Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 76 ans, 20.000 USD $ d'amende et 15.000 $ de dommage est intérêt. Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. Il en est ainsi ordonné.

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