COUPABLE | Etat contre Clayd Winton | Meutre

[Terry Broylce]

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FACULTATIF: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=14733
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:

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DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : COLLINS Jason
Poste : Officier premier échelon, Police Departement de Los Santos, affectation Rodéo

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Clayd Winton
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : N/A.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire, prononcée par un AAP.

Faits reprochés à l'accusé : Meurtre sans préméditation sur Tyson Durant.



RAPPORT:

Rapports de patrouilles / Intervention

Nom des agents & services présent :  Stevens B; Lindsey, Collins, Lloyd
Type de mission effectué : Kidnapping.
Agents blessés : //
Nombre/identité des suspect Arrêté/Abattu : Un suspect tué sur un, mais non pas par notre équipe.
Lieux: Marina.
Otage sauvé: Oui, une sur une.
Temps de l'intervention : 40 minutes.
Résumé & bilan :

 Appel pris par l'équipe signalant un kidnapping, après des recherches et localisations, on a pu retrouver le suspect et l'otage, qui avait une balle dans l'épaule, le suspect (Tyson Durant) s'est enfui à notre vue. Plus tard, il a été abattu par un ami (Clayd Winton) de l'otage (Kaylee Atkins) car il est revenu à la charge. Le suspect ayant abattu le preneur d’otages a été pris en charge par notre équipe, il est actuellement en détention provisoire, en l'attente de son jugement.

Son jointes au dossiers, les preuves suivantes:
- La caméra de la salle d’interrogatoire, on le suspect passe aux aveux.
- Analyse balistique de l'arme ayant permis le crime; le canon fût chaud, les balles ont été retrouvées, les stries correspondent à celles des balles logées dans le corps de Tyson Durant.
- Poudre retrouvée sur les mains de Clayd Winton, correspondant à celle des balles retrouvées dans le corps de Tyson Durant.


Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A.

[Samuel Eisenstein]

Le bureau du procureur confirmera l'instruction du dossier en justice.

[Gabin Lester]

/do La présente lettre est envoyée au service de la détention provisoire en prison. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 16 avril 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le samedi 19 avril à 18H15 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER Gabin

[Gabin Lester]

**rappel**

[Gabin Lester]

Verdict public de procès

Los Santos, le 19 avril 2014

Affaire opposant :

Etat (représenté par Mme. le Procureur) à M. WINTON Clayd

pour les chefs d'accusations suivants :

- Meutre sans préméditation

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé ne s'est pas présenté au tribunal,
- Toutes les preuves sont constituées.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 40 ans de réclusion criminelle ((2H))
- 14 000$ d'amende.

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

[Gabin Lester]

/do Lettre envoyée au service référent de la police.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 19 avril 2014

Objet : COMMISSION ROGATOIRE
pj : Verdict de procès

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour ordonne aux autorités de police :

- De procéder à l'arrestation ou à l'immobilisation de M. WINTON Clayd
- De le condamner à :

• 40 ans de réclusion criminelle ((2H))

• 14000$ d'amende

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER Gabin

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La Cour Supérieure de San Andréas rappelle que :
Conformément à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal, le fait de désobéir au verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quant à l’exécution d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion. L'évasion est punie de 9 ans de réclusion et de 11.000 $ d'amende.

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