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Coupable | Mikhail Moskovski | Complicité de délit de fuite

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Coupable | Mikhail Moskovski | Complicité de délit de fuite Empty Coupable | Mikhail Moskovski | Complicité de délit de fuite

Message par James Hadfield Mar 25 Juin - 16:52

Coupable | Mikhail Moskovski | Complicité de délit de fuite Test5113
Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,


    opposant l’État (ici représenté par : OPJ)
    à Mikhail Moskovski (ici représenté par: lui-même).

    Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

      Premièrement du débat controversé;
      Deuxièmement des preuves audiovisuels de l'UPS fournie par les forces de l’ordre;

    Décide que l'accusé est reconnu:


      COUPABLE,des faits reprochés.

    Et en répression le condamne  à :

      Quatre mois de prison fermes et d'une amende de 4000$

    La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:


    • Comparution immédiate
    • Audience présidée par l'Honorable Ferreti


    Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

    Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
    La Cour a statuée.


    Coupable | Mikhail Moskovski | Complicité de délit de fuite Justiceseal

James Hadfield
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