Coupbale | Etat contre Lorenzo Orejuela | Poss.Ill.Arme, poss.stup.

[Ethan Gallini]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent spécial Frederick Roberson.
Identité du suspect: Lorenzo Orejuela
Avocat du suspect: N/A

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Lois violées: Possession illégale d'armes à feu, souhait de revendre celles-ci. Association de malfaiteurs. Possession de stupéfiants en grande quantité.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: N/A

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 19/05/2013, 23h00
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Suspect arrêté à Los Flores, opération réalisée en trois minutes. Ses droits ont été cités, et il a été emmené à l'agence du FBI. Lors de sa fouille, un Beretta a été trouvé. Nous avons ensuite perquisitionné son domicile où nous avons trouvé des armes lourdes, et des stupéfiants. Cet homme est également l'un des chefs du gang régnant sur Los Flores, il est donc le complice et le commanditaire de plusieurs affaires de meurtres, de détournement de fonds, et de blanchiment d'argent. Les preuves contre cette accusation ne sont autre que les nombreux tatouages qu'il porte sur son corps, ainsi que ses fréquentations. Lors de son arrestation, il était entrain de parler à un autre chef : Victor Cervantez.

[Invité]

* Réceptionné au bureau des juges *

[Invité]

(( Lorenzo,tu serais disponible ce dimanche pour ton procès?Histoire que j'organise une extraction depuis la prison jusqu'au tribunal,vu que IC tu es en prison ))

[Ervin Hermanez]

Après 18heures, oui ))

[Ervin Hermanez]

(( J'aimerais bien RP moi alors si on pouvait évité de me doubler dans l'odre des jugements j'en serait reconaissant :p ))

[Ervin Hermanez]

Spoiler:

[Ethan Gallini]

(( Je suis désolé mais c'est les juges qui doivent programmer des séances. Dis-nous déjà tes disponibilités, on aura plus qu'à programmer le jugement. ))

[John Dunn]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 29 Mai 2013 à 21h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Dunn

Pour le Président de la Cour

[John Dunn]

Verdict de procès pénal :

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État (ici représenté par: Premier substitut du Procureur DERKEL Grigan ) à Lorenzo Orejuela (ici représenté par: Lui même). Et ainsi, selon ses conclusions et en raison: Premièrement du débat contradictoire Deuxièmement des preuves audio et photos Décide que l'accusé est reconnu: COUPABLE,des faits reprochés. Possession d'arme illégal Possession de stupéfiant en grande quantité Et en répression le condamne a : 12 ans de prison fermer Ainsi que 14000 dollars d'amende La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants: Instruction Longue Présidé par l'honorable Dunn Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée.

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