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Coupable // Etat contre Charlie Callaghan // Brandit une arme à feu en lieu publique

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Coupable // Etat contre Charlie Callaghan // Brandit une arme à feu en lieu publique Empty Coupable // Etat contre Charlie Callaghan // Brandit une arme à feu en lieu publique

Message par Invité Ven 23 Nov - 23:35




Coupable // Etat contre Charlie Callaghan // Brandit une arme à feu en lieu publique 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
HONORABLE BROCK
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur l'Officier de police James Armanetti
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Charlie Callaghan, représenté par, Maître McCauley

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux implicites de l'accusé,
Vu, les aveux explicites de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :


  • Brandit une arme à feu en lieu publique

Et, en répression, le condamne à :
$ Mille (1.000) d'amende.
1 mois de détention avec possibilité de réduction sous bonne conduite au bout de vingt-trois jours.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Plaidé coupable // Comparution immédiate // Circonstances atténuantes


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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