Coupable| Etat (part. civ.: Sandra Cerreti) contre Bryans Johnson | CSP + ROV + ROP + Agr. Ag.

[Stanley Landa]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, membre du bureau du procureur, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: 1er Substitut du Procureur Kalvin Drey
Identité du suspect: Bryans JOHNSON
Avocat du suspect: Non requis par l'accusé.

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Lois violées:
Refus d'obtempérer caractérisée par résistance physique et par fuite motorisée
Conduite sans permis
Agression sur agent
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Deux ans de prison ; six mois de prison sous sursis ($ 5.000) ; $ 16.000 d'amende.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Sandra Cerreti
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : $ 2.000

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: 19 Novembre 2012, de minuit à 1h du matin

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Interpellé, date et heure ci dessus
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles) : Sans casque, pris en chasse, ROV malgré somma et gyro-sirènes, neutralisé par encerclement voiture, déscente suivi de ROP sur une grosse minute, taze et interpellation.

[Kubilai Khorloogiin]

Verdict de procès pénal

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État (ici représenté par: Subsitut du procureur) à Bryan_Johnson (ici représenté par: lui même). Affaire à laquelle se porte partie civile: Sandra Cerreti (se prétendant victime de: Aggression physique sur ca propre personne) Et ainsi, selon ses conclusions et en raison de ce fait la cours ordonne a la défense de dédommager la victime d'un montant de 10 000$ de dédomagement envers Sandra Cerreti. Premièrement du fait que l'accusation est plaider coupable aux faits lui étant reprochés Deuxièmement de les preuves apporté par l'accusation ont démontré que l'accusé était coupable des fait reprochés alors que la défense n'a en aucun cas niée les accusations de l'accusation lors de la plaidoirie Décide: De vous reconnaitre coupable pour les faits suivants " Aggression physique sur agents" suivi de "Refus d'obtempérer a pied" "Refus d'obtemperer en véhicule". En repression vous condamne a 1 ans plus 6 mois sous cautions de 10 000 $ et 15 000$ D'amende Et dit: Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée.