Cpbl & N.Cpbl // Etat contre Maksim Vladislav // Racket

par Invité Ven 16 Nov - 23:47

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable ADAN BROCK
Assisté par :
Honorable SANDY HARTIGAN
Accusation :
État, représenté par AGENTS FEDEURAUX (+ : Bureau Féd. d'Invest. affectat° LOS SANTOS // mention secret fédéral)
~~Partie civile : ..., représentée par : ...~~
Défense :
Maksim Vladislav, représenté par, lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidé coupable,
Vu, l'implicite situation de l'individu.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Complicité de racket

Et, en répression, le condamne à :
$ Cinq milles (5.000) d'amende.
Dix (10) mois de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

Racket

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Plaidé coupable // Individu s'est rendu coupable dans son discours de défense par sa "présence sur les lieux du délit commis et instruit par l'agent du Bureau Fed. d'Investigation affectation Los Santos (mention secret fédéral).

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.