Coupable | Etat contre Banis Denzer | ROV + ROP

[Malcolm Hantfields]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Lieutenant Anderson, ainsi que l'officier III Hantfields tout deux du poste central..
Identité du suspect: Banis Denzer
**Photo du suspect montrant sont visage**

Avocat du suspect: Inconnue

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Lois violées: ROP ROV.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Foyer social, suspect âgé de 16ans.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Moi et le Lieut' Romain Anderson
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : 2000$ concernant les véhicules de polices endommage lors du ROV

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: 13:00 le 30/09/2012

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 13:30 le 30/09/2012
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Préparation de votre audience.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.

Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Tyreese Bowman]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable MCGREGOR
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Substitut du Procureur Miltone et Calvetti
Partie civile : Lieutenant Anderson, officier III Hantfields, représentée par : le Bureau du Procureur
Défense :
Banis Denzer , représenté par, Maître Bernie Noel

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les différentes preuves apportées par le PDP

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'obtempérer en véhicule face aux forces de l'ordre
  
• Refus d'obtempérer à pied face aux forces de l'ordre
  

Et, en répression, le condamne à :
1 ans en Maison de correction
Travaux d’intérêt généraux visant un remboursement de $2,000

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

-

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat d'arrêt, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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