Coupable & Non lieu | Etat (part. civ.: LSPD & Ethan Gallini) contre Kareem MANKOK | TDMA + ROV + Poss. Stup. -15gr

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par OPJ Ludovic CHRISTIN
Partie civile 1 : LSPD, représentée par : Lt. Ludovic CHRISTIN
Partie civile 2 : Ethan Gallini, représentée par : Lt. Ludovic CHRISTIN
Défense :
Kareem MANKOK, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux,
Vu, les éléments à charge présentés (vidéos UPS),
Vu, la non lecture de droit prouvée (faute associée au LSSD),

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'obtempérer par fuite motorisée
  
• Tentative d'homicide à main armée sur agent

Et, en répression, le condamne à :
$ 14.500 d'amende
13 années de détention
Retrait des permis de conduire et de port d'arme

Et civilement:
Verser au LSPD, partie civile 1, un dommage& intérêt d'un montant de $ 3.500
Verser à Ethan Gallini, partie civile 2, un dommage & intérêt d'un montant de $ 6.400

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La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :

• Possession de stupéfiants en petite quantité

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.

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En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

De la peine:
Vu, la considération de non gravité des faits par l'accusé,
Vu, la situation financière très délicate de ce dernier.
La peine d'amende est ré évaluée vers le bas.

Des réparations au LSPD (Part civ 1):
Pour les quatre véhicules endommagés par balle sans mise hors service: 4x$650
Pour le véhicule endommagé par balle et mis hors service sur l'instant: $900

En outre la Cour émet (à titre indicatif) la graduation suivante pour l'estimation des préjudice de dommages sur véhicules du LSPD et/ou du LSSD:

Véhicule endommagé légèrement (carrosserie): $400
Véhicule endommagé moyennement ou par balle: $650
Véhicule mis hors service sur l'instant, fumant: $ 900
Véhicule détruit ou irréparable: $ 3.500

Des réparations à Ethan Gallini (Part civ 2):
Au titre du préjudice physique, médical, et post médical: $1.900
Au titre du préjudice moral, professionnel, et des intérêts: $ 4.500

Du non lieu:
Il ressort de l'audience que l'accusé n'aurait pas vu ses droits lus, l'accusation (Lt L. Christin) affirme que les agents du LSSD ayant interpellés le suspect lui ont soutenus que les droits ont été lus. Dans le doute, une étude des vidéos d'UPS et de SDI est lancé, aucune lecture des droits n'est ainsi trouvée.
Il est ainsi établit et admis par la Cour que le LSSD n'a pas dument cité les droits à l'accusé, ce dernier s'est vu informé de ses droits intelligiblement en début d'audience, il a refusé d'invoquer un de ses droits.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.