Non coupable | Etat contre Brandon Kelley | TDMC

[Shawn GRIFFIN]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Cadet Shawn GRIFFIN
Identité du suspect: Brandon Kelley
Avocat du suspect: /

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Lois violées: Code Pénal, Article IV-4-2, tentative d'homicide avec usage d'arme
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison,amende: 22 ans et $15.000 (( 1h20 ))

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: 29/09/2012 à 19h11. Jefferson, Montana Rd.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui, 19h13 le 29/09/2012
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Jack Derly]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
Los Santos, San Andreas

Objet: Affaire ETAT contre KELLEY Brandon


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le suspect ayant tiré avec une arme, les preuves étant inclut au dossier, l'Etat demande le maintien du placement en Détention Provisoire du suspect.

De plus, il est demandé au Département de Police de Los Santos, de fournir la version des faits du Sergent Daemyns.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Procureur Général de San Andreas,
Son représentant

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Préparation de votre audience.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.

Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par:
Honorable John MCGREGOR
Accusation:
Etat, représenté par Substitut du Procureur MILTONE

Défense:
Brandon KELLEY, représenté par, Maître NOEL Bernie

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le dossier d'instruction.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Tentative d'homicide à main armée, sur civil

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Du manque d'éléments:
- Absence du témoignage demandé par l'accusation (lettre du 30 Septembre, par Jack Derly).
- Absence d'éléments concernant le début de l'altercation
- Possession légale de l'arme
- Absence de résistance de l'accusé à l'interpellation
- Autre individu non interpellé

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

[Invité]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur
Los Santos, San Andreas

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Recours en appel.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le bureau du procureur souhaite faire appel de la décision rendu par le tribunal concernant l'affaire:
"Etat contre Brandon Kelley | TDMC"
Nous estimons que tout les éléments du dossier n'ont pas été soulevés lors de l'audience et nous demandons une réexamination de celui-ci.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Substitut du Procureur, Walter Miltone

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