Non lieu | Etat (part. civ.: John McGregor) contre Jesus Navarro | Vice de procédure.

[Invité]

Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire, Service des Plaintes.
Pershing Square
90076 Los Santos, Californie

Maître John McGregor
San Andreas News
5 rue du Tunnel
90076 Los Santos, Californie

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
SECTEUR DES PLAINTES

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DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UNE PERSONNE

Votre nom : McGregor
Votre prénom : John
Votre numéro de téléphone : 455-555

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Nom de la personne : Navarro
Prénom de la personne : Jesus
Raison de la plainte : Manquement au devoir, violation de la loi

Merci de précisez, date, heure et lieu de l’évènement.

Dans la nuit du vingt trois au vingt quatre aout deux mille douze c'est dérouler, au tribunal, un procès civil opposant mon client : San Andreas News, au substitut du procureur FOSTER Marine.
En effet, lors de ce litige, le Président de l'audience, l'honorable NAVARRO a manqué à son devoir de par l'article 4, alinéa 3, Titre I du Code de Procédure Pénale, je cite :

"Tout accusé dispose du droit à la parole dans le débat contradictoire à au moins trois occasions:
- Le choix de sa position (coupable ou non).
- L'exposition de sa version des faits
- La réponse aux arguments de l'accusation.
Le juge veillera a lui proposer (il peut donc décliner) la parole pour répondre à ces points."

Effectivement, durant le procès, la défense n'a pu exposer sa version des faits et répondre aux arguments de l'accusation. Seul le choix de notre position et l'interrogation des témoins (et partie civile) de l'accusation nous a été permise. De ce fait, le juge en charge du procès a violé la loi, d'après l'article XIX-2, chapitre XIX du Code Pénal, je cite :

"Tout fonctionnaire exercera sa mission selon ces seuls et uniques principe: Il suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité de fonctionnaire pour en tirer un profit ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi."

L'irrégularité de l'Honorable NAVARRO lors du litige jugea la défense coupable des faits qui lui étaient reprochés, obligeant ainsi un dédommagement total de $360,000 envers les parties civiles.

Souhaitez vous que cette lettre soit considéré comme une plainte lancant l'ouverture d'une Instruction Judiciaire auprès de la Cour de Justice ? Oui - Non. (Rayez la mention inutile)

Signature :

[Stanley Landa]

Les comptes rendus d'audiences sont feuilletés.
La défense n'a t elle réellement pas eu la parole ?

[Tyreese Bowman]

Elle n'a pu que se déclarer non coupable et interroger avec difficulté les témoins de l'accusation.

[Stanley Landa]

((
Fermeture OOC

Je suis navré, mais c'est un énorme bordel OOC cette affaire, alors oui je suis d'accord, y eu de gros abus, 460k de dédomagement pour ca, sur CMLV, c'est abusif, on est d'accord. Y a aucune proportion là, on est d'accord ce jugement est farfelu au possible. Cependant c'est un trop gros bordel OOC, et moi ca va encore me retomber dessus, déjà je viens de me faire engueuler car je faisais mon travail, y en a un peu marre, battez vous OOC. Trop de OOC dans ce dossier, quoi que je fasse ca va me retomber dessus en OOC alors que c'est du IC pur, donc je clos le dossier OOC, battez vous en report si vous voulez.

))

[Stanley Landa]

((
Après avoir pris les mesures nécessaires quant au bon déroulement de l'Instruction IC, et, après avoir veiller a prévenir les différents éléments potentiellement perturbateurs OOC que toute ingérance OOC dans l'instruction IC entrainerait un report, j'ai choisi (comme je prévoyais déjà de le faire) de rouvrir le dossier OOC, cette pause OOC m'a permis de clarifier avec certaines personnes les règles qui sont les mêmes pour toutes:
Le OOC n'influera sous quelque forme que ce soit, pas sur le déroulement de cette Instruction. Aucune pression, ou autre ingérence OOC ne sera admise, il y en a déjà eu trop par le passé dans ce dossier.
))

[Tyreese Bowman]

OOC:

[Stanley Landa]

((
Désolé hein, mais y avait deux ou trois personnes qui n'hésitaient pas (et pas que sur ce dossier) a m'em...bêter ^^ OOC en me disant ce que je devais faire, ce que j'avais le droit de faire, ou non. J'ai donc préféré remonter les bretelles a ces personnes d'abord, et reprendre les affaires sensibles ensuite.

Le IC peut donc reprendre son cours, encore navré de cette interruption, mais sinon il y aurait eu des interférences (entre autre d'anciens magistrats), et ca je n'en voulais pas.
))

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Quant à l'instruction pénale, opposant l’État à Jesus Navarro Affaire à laquelle se porte partie civile: Sacha Devel (se prétendant victime de: abus de pouvoir objet de l'instruction) En raison, Premièrement de, l'absence de recours en appel. Secondement du, manque d'éléments formels, et de la cessation au moins apparente de l'éventuel trouble. Décide: de prononcer le NON-LIEU. Et dit: Les partis disposent de 2 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée.

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