#467 - 467 Santa Maria Bay - Santa Maria Beach

[Alexandra_Tchernova]

Déclaration de résidence au registre foncier Prénom et nom du propriétaire: Tyrell Wilson Entreprise qui gère la propriété: Aucune Adresse de la propriété: 467 Santa Maria Bay, Santa Maria Beach, Los Santos Lien de la boîte courrier si il y a lieu: Il est important que chaque propriétaire déclare un nouveau changement à une résidence auprès de la mairie si vous en faites l'achat. Toutes résidences non déclarées sera soumis aux lois sur le Code des Affaires. Section 1 : La propriété immobilière §1 : Dispositions Article 1 : Si un terrain ou un bien immeuble n'a pas de propriétaire, alors ce propriétaire est la Mairie. La règle de centralisation comtale est appliquée. Article 2 : Les propriétaires se doivent d’entretenir leur(s) bien immobilier(s), ils en ont la responsabilité. Et ne doivent ainsi pas le laisser à l'abandon. Ils l'aménageront de tel sorte qu'il ne porte préjudice à quiconque. Article 3 : Dans le respect de la libre concurrence, et le droit à la propriété, la Mairie peut "municipaliser" un terrain en l'achetant, en faisant préemption (récupération prioritaire dès sa mise en vente, avec paiement de son prix), ou en expropriant (injonction émise par la Cour après audience civile).