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(IC) BDP | Contester une contravention - retrait permis - sabot

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(IC) BDP | Contester une contravention - retrait permis - sabot Empty (IC) BDP | Contester une contravention - retrait permis - sabot

Message par Pauul Dim 17 Sep - 23:44

(IC) BDP | Contester une contravention - retrait permis - sabot Logo

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot
Informations personnelles:

Votre nom : 
Votre prénom : 
Votre adresse : 
Votre numéro de téléphone : 

Informations sur les faits

Type de contestation : Contravention - Retrait de permis - Sabot (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : 
Motif(s) et montant :
Agent(s) en cause : 

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :





Documents à fournir:

PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ:
PHOTOCOPIE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE:
PHOTOCOPIE DE LA CONTRAVENTION:


Signature: 

Code:

[table style="width: 742px; background: rgb(255, 255, 255); color: rgb(0, 0, 0); font-family: arial; border-style: dotted;"][tr style="margin: 0px; padding: 0px;"][td style="margin: 0px; padding: 10px 0px 20px; border-width: 0px 0px 2px; border-color: rgb(140, 163, 186); border-style: dashed;"][center][img]https://image.ibb.co/dEWhE5/logo.png[/img]

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[center][b]BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS[/b]
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot[/center]
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[b]Votre nom[/b] : 
[b]Votre prénom[/b] : 
[b]Votre adresse[/b] : 
[b]Votre numéro de téléphone[/b] : 

[b][u]Informations sur les faits[/u][/b]

[b]Type de contestation[/b] : Contravention - Retrait de permis - Sabot [i](rayez les mentions inutiles)[/i]
[b]Date et heure des faits[/b] : 
[b]Motif(s) et montant[/b] :
[b]Agent(s) en cause[/b] : 

[b]Contexte[/b] [i](Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits)[/i] :


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[b][u]Documents à fournir:[/u][/b]

[size=13][size=10][b]PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ:[/b][/size][/size]
[size=13][size=10][b]PHOTOCOPIE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE:[/b][/size][/size]
[size=13][size=10][b]PHOTOCOPIE DE LA CONTRAVENTION:[/b][/size][/size]


[right][b]Signature:[/b] 

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Pauul
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(IC) BDP | Contester une contravention - retrait permis - sabot Empty Re: (IC) BDP | Contester une contravention - retrait permis - sabot

Message par Enzo Costello Ven 6 Sep - 23:44

(IC) BDP | Contester une contravention - retrait permis - sabot Logo

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot
Informations personnelles:

Votre nom : Ricceli
Votre prénom : Leandro
Votre adresse : 11th Marina, Los Santos
Votre numéro de téléphone : 679-302
Informations sur les faits L'agent au matricule EH24081 se permet d'amender le conducteur du véhicule et il a bien fait. Hors, celui-ci m'amende pour non port du casque. Le bémol c'est que mon casque était bien mit, c'est donc une bavure de sa part, ou bien a t-il une altération de la vue...?

Type de contestation : Contravention - Retrait de permis - Sabot (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : 06/09/2019 - 23h20
Motif(s) et montant : Non port du casque - 320 $
Agent(s) en cause : Eliot Hawkins

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) : Une personne se propose généreusement de me déposer à la gare pour que je puisse retirer, celui-ci ne porte pas son casque et a bien fait d'être amendé. Sauf que moi je le portais et ceux, bien avant de démarrer. Etant dans le garage CMC et ayant des témoins sur place, je peux donc le prouver. Les vidéos de la dash cam de l'UPS, peuvent aussi en attester, je présume.

Attention, je souhaiterais aussi que Monsieur le Procureur prenne note des mots forts de cet agent. Il entend que le téléphone du conducteur sonne et il lui répond : Ne répondez pas, ou je prend ça pour un geste brusque. L'agent avait tout à fait conscience que c'était un téléphone, il aurait osé user de la force alors qu'il savait qu'il s'agissait d'un téléphone, étant garé devant l'UPS la Dash Cam a normalement tout enregistrée notamment où on me voit, porter le casque en question.

Spoiler:





Documents à fournir:

PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ:
Spoiler:
PHOTOCOPIE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE:
Spoiler:
PHOTOCOPIE DE LA CONTRAVENTION:
Spoiler:


Signature: L. RICCELI

Enzo Costello
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