HAWLEY | Seth LYSAGHT | TDMA, PIA, DDF, poss. stups.

[Dontavius Brumyard]

MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Antoine ROCKWELL.
Fonction : Officier deuxième échelon au LSPD.

Votre Honneur,
Nous, substitut du procureur nommé susditement, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants : Port d'arme illégal, outrage.

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Seth LYSAGHT.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : http://www.lspd-intra.net/t33478-casier-judiciaire-seth-lysaght#193136
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Mis en rétention.

Faits reprochés à l'accusé :

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Quelqu'un se porte-t-il à votre connaissance partie civile ? (indiquer son nom, la Justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) :  Simplement la peine encourue.

(( Lien vers le profil panel (facultatif) :
))

[Thomas Cleveland]

Analyse balistique:

[Johnny Stones]

ooc:

[Dontavius Brumyard]

ooc:

[Thomas Cleveland]

Vraiment navré de t'avoir fait rédiger ça inutilement Antoine, mais après reconsidération de la scène avec les membres présents, c'est basé sur un manque de réaliste flagrant (de la part d'un des membres de notre côté vous êtes pas concernés) qui ne mérite pas un CK. Je te contacterai donc afin d'avoir mon jail IG, Antoine.

[Dontavius Brumyard]

OOC:

[Thomas Cleveland]

Spoiler:

[Gilbert Morandini]

(( Voyez avec le BDP. ))

[Silvio Cestero]

(( on ne t'obligera pas à CK dans tous les cas ! ))

[Silvio Cestero]

Le BDP demande combien de grammes ont été retrouvés sur l'accusé.

[Dontavius Brumyard]

**Il aura donc la réponse, et le rapport. Ou il-y a noté qu'il eût reçu quatre grammes de meth.**

[Silvio Cestero]

Le BDP envoi également une petite note

Nous abandonnons la charge de "tentative de meurtre sur civil" car d'après le rapport balistique, il s'agit de la légitime défense.

Bureau du Procureur 1st, Pershing Square Los Santos, SA San Andreas Cour de Justice 150, Mulholland St Los Santos, MH San Andreas MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE Nous, Andrew Hoffman, Substitut du Procureur du Comté de Los Santos, Accusons Seth Lysaght des infractions suivantes : - Tentative de meurtre à l'aide d'une arme à feu sur un représentant de la Loi : A. (Définition) Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "meurtre". B. (Répression) Le meurtre est un crime puni de 40 années de détention (( 120 minutes )) et 15.000 $. C. (Circonstances aggravantes) Sont des circonstances aggravantes de cette infraction : - Le fait que la victime soit un agent public dans ses fonctions ou que le meurtre ne serve a interférer avec une mission publique - Le fait que la victime soit mineur, particulièrement vulnérable ou qu'au moment des faits elle était en train de porter secours à une personne le nécessitant - Le fait que le meurtre soit spécialement haineux, atroce ou dépravé - Le fait que le meurtre ait été suivi, précédé ou accompagné de torture, de violences sexuelles ou de séquestration - Le fait que le meurtre fasse partie d'une série d'atteintes volontaires à la vie ou qu'il ai été commis par plusieurs individus Le meurtre commis dans une ou plusieurs de ces circonstances est qualifié de "meurtre aggravé". La peine est alors portée à 60 années de détention (( 180 minutes )) et 30.000 $ d'amende. La peine de mort est également encourue de ce chef. A. (Tentative) La tentative est le début de commission d'une infraction qualifié par un commencement d'exécution mais qui échoue ou manque son effet pour une raison indépendante de la volonté de l'auteur. C. (Répression) La complicité et la tentative sont punies de la même manière que l'infraction en elle même. - Possession de stupéfiants : A. (Définition) Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de "possession de stupéfiants". Le délit est également constitué lorsque la personne a, volontairement et sans droit, consommée des stupéfiants. B. (Répression) La possession de stupéfiants est punie de 5 années (( 45 minutes )) de détention et 5.000 $ d'amende. C. (Circonstances aggravantes) Si la possession de stupéfiants est commise dans les circonstances aggravantes citées dans le C. de l'article 2 (Trafic de stupéfiants) de ce paragraphe, la possession de stupéfiants est dite "aggravée". La peine est alors portée à 10 années (( 90 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende. - Possession illégale d'arme : A. (Définition) Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit: - Une arme interdite - Une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme - Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de Est un délit de "possession illégale d'arme". B. (Répression) La possession illégale d'arme est punie de 5 années (( 90 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende. - Délit de fuite : A. (Définition) Le fait pour toute personne, - qui a causé, occasioné ou été impliqué dans un accident de la route, - ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne - ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien De ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite". B. (Répression) Le délit de fuite est puni de 3 années (( 80 minutes )) de réclusion et 12.500 $ d'amende. Et ordonnons, par commission rogatoire : - La mise en rétention prolongée pour huit jours de monsieur Seth Lysaght. Et demandons à la Cour : - La mise en détention provisoire de monsieur Seth Lysaght. - Un mandat de perquisition pour le(s) véhicule(s) de monsieur Seth Lysaght. - Un mandat de perquisition pour le domicile de monsieur Seth Lysaght. Le (Premier) Substitut du Procureur du Comté de Los Santos, Au nom de la Loi, Andrew Hoffman HOFFMAN

[Dennis Hearst]

* L'honorable James Hawley prendra cette affaire avec grande attention *

Mandat de la Cour supérieure de San Andreas La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes: PLACER monsieur Seth Lysaght en détention provisoire en l'attente de son procès, PERQUISITIONNER le domicile de monsieur Seth Lysaght dans le but de trouver toutes autres armes et quantités de stupéfiant, PERQUISITIONNER le ou les véhicule(s) que possède monsieur Seth Lysaght dans le but de trouver toutes autres armes et quantités de stupéfiant. Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné

[Dennis Hearst]

** L'Honorable Hawley enverra une relance au bureau du procureur afin d'être informé de l'avancée des dernières mesures demandées par la cour ( Le suspect est-il en détention pro. ? Où en sont les perquisitions ? ) **

** Il fera aussi parvenir une lettre au suspect , lui conseillant vivement de construire sa défense, en demandant un avocat. **

[Silvio Cestero]

Toujours en cours.

[Dontavius Brumyard]

L'officier Rockwell semble toujours disponible en cas de besoins et en fait part au bureau.

[Silvio Cestero]

Toujours en cours.

[Dennis Hearst]

* Lettre de relance au BDP *

[Silvio Cestero]

Toujours en cours. Ça a été pris en charge par les équipes du SWAT, le BDP s'excuse pour le retard des policiers.

[Thomas Cleveland]

((J'ai rename mais je viendrai en /nomoff

[Dennis Hearst]

(( Je placerai l'audience peut-être mercredi.

[Dennis Hearst]

OOC:

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 28/03/15 à 21h00 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné

[Thomas Cleveland]

Tentative de meurtre sur agent: non coupable.
Port d'arme illégal: non coupable.
Délit de fuite: non coupable.
Possession de stupéfiants: coupable.

Mon client était, le soir des faits, devant son domicile au 2th Oak Hill accompagné de deux amis à lui. Un individu armé d'une arme de poing a fait son apparition et a commencé à tirer en direction de mon client et de ses amis. L'un des amis de mon client a dégainé son arme de poing afin de répondre aux tirs et s'est fait abattre par le tireur. Afin de protéger sa vie et celle de ses camarades, mon client a fait preuve d'un geste héroïque: Il s'est emparé, au péril de sa vie, de l'arme de l'individu qui venait de se faire abattre, afin de loger une balle dans le buste du tireur, sauvant sa vie ainsi que celles de deux citoyens de Los Santos.
C'est à ce moment là que la police a fait apparition, sirènes hurlantes. Tous les individus ont pris la fuite, et mon client, qui n'estimait n'avoir rien à se reprocher (ayant agit en légitime défense) s'est contenté de rentrer chez lui, gardant l'arme de poing par mégarde, dans la précipitation. Mon client, qui était à l'étage de son domicile, n'a pas entendu les cris des agents de Police qui lui demandaient d'ouvrir la porte à travers la porte blindée. Les agents du Police Department ont donc fait sauter les gonds de la porte par un tir de fusil à pompe et ont fait irruption. Totalement affolé, du haut de ses 19 ans, et ne sachant pas à ce moment là qu'il s'agissait d'agents de police, mon client a effectivement ouvert le feux à l'intérieur de son domicile dans lequel des individus vraisemblablement armés venaient tout juste de s'introduire par effraction. Les agents n'ont pas été touchés par les tirs qui n'étaient pas destinés à tuer, mais à faire fuir les assaillants. Monsieur Lysaght a immédiatement lâché son arme et s'est laissé interpeller au moment où a réalise qu'il s'agissait bel et bien de représentants de la loi.

Tentative de meurtre sur agent: Mon client, monsieur Lysaght, n'avait pas conscience qu'il s'agissait de représentants de la loi. Il s'est immédiatement retranché derrière un mur après que la porte ait été enfoncée et s'est contenté de tirer quelques coups de feux à l'aveugle. Ses tirs n'avaient pas pour but de tuer, mon client n'étant pas un criminel, mais juste de mettre ses agresseurs en déroute.
A. (Définition) Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "meurtre".
On ne peut parler ici de tentative de meurtre si monsieur Lysaght n'avait pas l'intention de donner la mort.

Port d'arme illégal: L'arme qu'avait monsieur Lysaght lors de son arrestation n'était pas à lui. Il s'en ait emparé en légitime défense afin de répondre aux tirs qui mettaient sa vie et celle de ses amis en péril.

Délit de fuite: Il n'y a eu aucune sommation de la part des agents, monsieur Lysaght n'avait pas encore commis de délit et il n'avait pas le désir de ne pas assumer ses actes ou de ne pas décliner son identité, puisqu'il est juste rentrer chez lui à cinq mètres de l'endroit où les faits ont eu lieu.


Possession de stupéfiant: Monsieur Lysaght n'avait pas connaissance de la nouvelle réforme interdisant totalement le port de stupéfiants, même lorsque la quantité de stupéfiants ne dépasse pas quatre grammes.

[Silvio Cestero]

Mon client était, le soir des faits, devant son domicile au 2th Oak Hill accompagné de deux amis à lui. Un individu armé d'une arme de poing a fait son apparition et a commencé à tirer en direction de mon client et de ses amis. L'un des amis de mon client a dégainé son arme de poing afin de répondre aux tirs et s'est fait abattre par le tireur. Afin de protéger sa vie et celle de ses camarades, mon client a fait preuve d'un geste héroïque: Il s'est emparé, au péril de sa vie, de l'arme de l'individu qui venait de se faire abattre, afin de loger une balle dans le buste du tireur, sauvant sa vie ainsi que celles de deux citoyens de Los Santos

Pas de preuves de la légitime défense.
.

C'est à ce moment là que la police a fait apparition, sirènes hurlantes. Tous les individus ont pris la fuite, et mon client, qui n'estimait n'avoir rien à se reprocher (ayant agit en légitime défense) s'est contenté de rentrer chez lui, gardant l'arme de poing par mégarde, dans la précipitation.

C. (Légalité de la sommation) La sommation, pour être qualifiée de sommation, doit être un ordre clair, intelligible et légal. Il doit être donné dans l'intérêt de la loi, être proportionné au but poursuivi et nécessaire.
Le fait de désobéir à une sommation illégale n'est une excuse que si la sommation était manifestement illégale.
D. (Annonce de la qualité) Le policier faisant la sommation doit nécessairement annoncer sa qualité, soit en portant son uniforme, soit en annoncant avant ou après la sommation, le nom du service de police auquel il appartient.
D. (Usage de la force) Les polices disposent du droit de contraindre un individu par la force afin d'obtenir sa reddition ou son obtempération si les sommations restent sans effet ou si l'urgence le commande.
La force employée le sera uniquement si elle est nécessaire.
Dans le cas des zones bloquées et des barrages de police, il pourra être fait usage des armes contre les véhicules qui, à vive allure et sans ralentir, se dirigent sur le barrage pourtant visible ou sur les véhicules qui le franchissent.
E. (Forme de la sommation) La sommation peut prendre toute forme possible: cri, parole par mégaphone, panneau, signe aux automobilistes. Elle reste légale tant qu'elle est intelligible.

G. (Priorité) Les véhicules de polices, mais aussi ceux des secours hospitaliers et des pompiers disposent d'avertisseurs sonores et lumineux de priorité. En mission d'urgence ils peuvent, dans l'intérêt général, les activer.
Lorsque ces avertisseurs sont activés, ils sont considérés comme une sommation signifiant "Faites place, rangez vous sur le coté et immobilisez vous".

Pourquoi a-t-il fuit les policiers alors qu'il venait de commettre un meurtre alors que ceux-ci se sont qualifiés, ont activés gyrophares, sirène et qu'ils ont fait des sommations orales ? Il s'agit d'un délit de fuite.

Mon client, qui était à l'étage de son domicile, n'a pas entendu les cris des agents de Police qui lui demandaient d'ouvrir la porte à travers la porte blindée. Les agents du Police Department ont donc fait sauter les gonds de la porte par un tir de fusil à pompe et ont fait irruption.

D. (Usage de la force) Les polices disposent du droit de contraindre un individu par la force afin d'obtenir sa reddition ou son obtempération si les sommations restent sans effet ou si l'urgence le commande.
La force employée le sera uniquement si elle est nécessaire.
Dans le cas des zones bloquées et des barrages de police, il pourra être fait usage des armes contre les véhicules qui, à vive allure et sans ralentir, se dirigent sur le barrage pourtant visible ou sur les véhicules qui le franchissent.

Les policiers étaient en droit d'entrer de force dans le domicile, d'autant plus que plusieurs sommations ont été effectuées.

Totalement affolé, du haut de ses 19 ans, et ne sachant pas à ce moment là qu'il s'agissait d'agents de police, mon client a effectivement ouvert le feux à l'intérieur de son domicile dans lequel des individus vraisemblablement armés venaient tout juste de s'introduire par effraction. Les agents n'ont pas été touchés par les tirs qui n'étaient pas destinés à tuer, mais à faire fuir les assaillants. Monsieur Lysaght a immédiatement lâché son arme et s'est laissé interpeller au moment où a réalise qu'il s'agissait bel et bien de représentants de la loi.

Il savait pertinament qu'il s'agissait d'agents de police : uniformes, sirènes, gyrophares, sommations orales..

Suite à notre intervention, le suspect Seth LYSAGHT s'est retranché, arme en main et ne s'est pas rendu face à mes injonctions, à mon entrée dans l'appartement, il m'attendait aux aguets, arme en main, faisant feu sur moi. J'eût réussi à appeler des renforts pendant qu'il tirait à feu nourrit, suite à plusieurs minutes, le tireur décide de se rendre, face aux forces de polices qui avaient investit l'appartement.

L'accusé avait pour but de tuer les officiers ; il visait la porte lorsque ceux-ci sont entrés, ce n'était pas sur un coup de tête. D'autant plus qu'il a fait feu sur des représentants de la Loi pendant plusieurs minutes, il avait l'intention de leur ôter la vie.

Tentative de meurtre sur agent: Mon client, monsieur Lysaght, n'avait pas conscience qu'il s'agissait de représentants de la loi. Il s'est immédiatement retranché derrière un mur après que la porte ait été enfoncée et s'est contenté de tirer quelques coups de feux à l'aveugle. Ses tirs n'avaient pas pour but de tuer, mon client n'étant pas un criminel, mais juste de mettre ses agresseurs en déroute.
A. (Définition) Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "meurtre".
On ne peut parler ici de tentative de meurtre si monsieur Lysaght n'avait pas l'intention de donner la mort.

Comme prouvé plus haut, il savait qu'il s'agissait d'officiers : beaucoup de sommations et il y a eu une fusillade de plusieurs minutes dans l’appartement.

Port d'arme illégal: L'arme qu'avait monsieur Lysaght lors de son arrestation n'était pas à lui. Il s'en ait emparé en légitime défense afin de répondre aux tirs qui mettaient sa vie et celle de ses amis en péril.

La légitime défense n'a pas été prouvée.
De plus, le code pénal dit bien que :

Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
- Une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme
- Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de
Est un délit de "possession illégale d'arme".

Il s'agit donc du possession illégale d'arme étant donné qu'il possédait une arme de poing sur lui (qui d'ailleurs a servie à tuer une personne et à tenter d'abattre des agents de police).

Délit de fuite: Il n'y a eu aucune sommation de la part des agents, monsieur Lysaght n'avait pas encore commis de délit et il n'avait pas le désir de ne pas assumer ses actes ou de ne pas décliner son identité, puisqu'il est juste rentrer chez lui à cinq mètres de l'endroit où les faits ont eu lieu.

Comme prouvé plus haut : les gyrophares et sirènes sont des sommations, elles n'ont pas été respectées. Les officiers ont également fait des sommations orales, elles n'ont pas été respectées.

A. (Définition) Le fait pour toute personne,
- qui a causé, occasioné ou été impliqué dans un accident de la route,
- ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne
- ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien
De ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite".
B. (Répression) Le délit de fuite est puni de 3 années (( 80 minutes )) de réclusion et 12.500 $ d'amende

[Dennis Hearst]

Attente d'une réponse de la défense.

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