Juge Drukes Aldrich | COUPABLE | Etat contre KEENAN Leila | Trafic d'armes

[Divy Black]

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Laurent LAGAF
Fonction : inspecteur Fiscal et du Travail, SIA

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessus, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Aladdin Gun'Store (et son propriétaire Leila KEENAN)
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : 313228 (numéro de la gérante)
Actuellement le suspect est il arrêté ? : En liberté et en autorisation d'exercé

Faits reprochés à l'accusé :

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Fermeture définitive du magasin, révocation de la licence de vente d'arme et 30'000$ d'amende

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=16304
))

[Ouweis_Memmad]

Demande de Mise en accusation validé par le secrétaire général, chargé des affaires judiciaires du SIA

[Esperanza C. Martinez]

**L'employé en question se verra immédiatement licencier par la propriétaire.**

[Emma Walker]

Si cette démarche est possible Selena Walker, montrera le suivi d'une charge déjà prise contre l'Aladdin Gun Store il y a quelques mois, ou l'employé a été condamné, ce qui représente donc une récidive pour le magasin.
Elle montrera aussi un email qui a été envoyé au magasin, pour savoir la liste des employés mais la directrice à préféré ne pas répondre à celle-ci.

Ici
Ici(ne prendre en compte que l'email)

[Divy Black]

Cette démarche est pour l'instant impossible tant que le BDP ne fait pas de mise en accusation car la dites demande de mise en accusation n'est pas public. néanmoins la cour et le BDP s'en rendra obligatoirement compte d'une quelconque récidive

[Courtney Chavez]

Bureau du Procureur 1st, Pershing Square Los Santos, SA San Andreas Cour de Justice 150, Mulholland St Los Santos, MH San Andreas MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA MAIRIE DE LOS SANTOS Nous, Courtney Chavez, Substitut du Procureur du Comté de Los Santos, Accusons Leila Keenan, propriétaire du Aladdin Gun'Store des infractions suivantes : - Trafic d'armes (alinéa A)"Le fait de distribuer ou de vendre une arme sous contrôle sans vérifier que l'acquéreur ne possède le permis de port d'arme est également un délit de "trafic d'arme". Et nous demandons à la Cour: - Le placement en contrôle judiciaire de l'accusé jusqu'à son audition. - Mandat d'injonction permettant l'arrêt complet des activités à durée indéterminée de l'entreprise, ainsi que le retrait des licences. Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos, Au nom de la Loi, Courtney Chavez

[Courtney Chavez]

Bureau du Procureur 1st, Pershing Square Los Santos, SA San Andreas Mairie de Los Santos Service d'Inspection et d'Administration Los Santos, SA San Andreas COMMISSION ROGATOIRE Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission. AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE : LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE, Arrêt immédiat des activités de l'entreprise pendant sept jours. Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos, Au nom de la Loi, Courtney Chavez

[Nick Waters]

L'Honorable Callini prend en charge l'affaire.

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 26.02.2015 à 20h30 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné, Honorable Callini

[Divy Black]

Le SIA rappellera à la cour les demandes de mandats demandés par le BDP

- Le placement en contrôle judiciaire de l'accusé jusqu'à son audition.
- Mandat d'injonction permettant l'arrêt complet des activités à durée indéterminée de l'entreprise, ainsi que le retrait des licences.

[Nick Waters]

La Cour enverra au SIA qu'elle à d'autre affaires et que le mandat sera délivré sous peu.

Mandat de la Cour supérieure de San Andreas La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes: La surveillance des mouvements de Mme Keenan, l'empêcher de sortir du Comté L'arrêt immédiat des activités a durée indéterminée Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.  En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné

[Nick Waters]

(( Un décalage à ce soir? 21h ou 20h30 vous convient? ))

[Courtney Chavez]

((je sors ce soir, le 26 c'est parfait pour moi))

[Nick Waters]

ok donc le 26 ))

[Esperanza C. Martinez]

(( Je me co vers 21h30! ))

[Nick Waters]

Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Madame Washington Marilyse (SIA) (représentée par Substitut du Procureur Chavez) contre Keenan Leila et sa société La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, Madame Keenan Leila ne s'est pas présentée à son jugement  La personne est coupable des faits reprochés (preuves à l'appui) (alinéa A)"Le fait de distribuer ou de vendre une arme sous contrôle sans vérifier que l'acquéreur ne possède le permis de port d'arme est également un délit de "trafic d'arme". Et en conséquence, La Cour à décidé de jugé Madame Keenan par contumace (le fait de jugé une personne sans sa présence) en vue des preuves à l'appui. La peine est 10 années de détention ainsi qu'une amende de 15'000$ au compte de la mairie ((/transferer Marilyse_Washington)), également le terrain de l'Aladdin Gun Store se voit maintenant appartenir à la Mairie. (cf: code des affaires) La révocation entière des licences Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. Il en est ainsi ordonné.

Mandat de la Cour supérieure de San Andreas La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes: La saisie immédiate des locaux de l'Aladdin Gun Store (intégralité des armes, autorisations de fouille) L'aménagement du terrain pour la Mairie (cf code des affaires) Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné

[Nick Waters]

((Leila co toi ce soir si tu peut, urgent, merci))

[Nick Waters]

Mandat de la Cour supérieure de San Andreas La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes: Arrêter Madame Keenan pour 10 années  Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.  En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné

[Divy Black]

(( Le SIA attends la preuve du transfert de 15k à Jack Derly sur ce topic ))

[Ouweis_Memmad]

Leila est elle derriere les barreaux?

[Nick Waters]

Oui

[Nick Waters]

((Quand c'est dans "Compte rendu public" et qu'il y'a marquer "| COUPABLE |" en général la personne à déjà était arrêter/à un mandat d'arrêt ^^))

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