[Contestation amende] CSP ROP ROV

[Wade_Stone]

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Service de prévention et de sécurité routière

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION

- Informations personnelles -

Votre nom (en majuscule) : WADE
Votre prénom : Stone
Votre adresse : 19th Jefferson Avenu
Votre numéro de téléphone : 227-297

- Informations sur la contravention -

Date et heure de l'émission de la contravention : 18h05
Motif et montant de la contravention : CSP ROV ROP  23.000$
Pourquoi contester cette contravention ? : Selon les lois écrite, seul le plus gros délit est pris en compte, dans mon cas j'assume avoir dérapé, j'aurais du m'arrêter avant que sa ne se transforme en delit de fuite en moto, mais je me suis rendu, et me suis pris une amende de 23.000$ selon les écris, l'amende aurais du être de 9000$ pour un refus d'obtempéré en véhicule face au force de l'ordre je demande donc une sanction et une remboursement merci.
Agent vous ayant verbalisé :Marty_Hodge
Contexte : J'étais en moto, quand tout à coup plusieurs policier en moto se mette à me poursuivre, par peur, j'accèlére, ne m'arrête pas et essaye de m'échapper, en panique, et en réfléchissant, je me dit que je fais une erreur, je m'arrête donc pour me rendre et la lourde sanction, je m'y attendais bien j'assume mes erreurs, mais l'agent de police y a été un peu fort merci.

- Informations diverses -

Photocopie de la contravention :
Photocopie de votre carte d'identité : *Photocopie: STONE Wade 21ans, originaire San Fierro*

Signature : signez ici

      * Signature de Wade_Stone *

[Lazzaro_Torres]

OOC:

[Wade_Stone]

OOC: Dans ce cas pourquoi :

[Lazzaro_Torres]

OOC:

[Ilana Guerrero]

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Contestation

          Monsieur,

Je fais suite à votre contestation adressé aux services de police en date du 04/10/2014. Je vous informe que votre demande a bien été prise en compte et sera étudié avec attention sous quarante huit heures.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
première Substitut du procureur, E. Fregozo

[Invité]

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Stone Wade
19th, Jefferson Avenue
Los Santos, SA
San Andreas

RÉPONSE DU BUREAU DU PROCUREUR À CONTESTATION DE CONTRAVENTION

Monsieur,
Après avoir étudié les faits que vous soumettez à notre examen, le Bureau du Procureur estime que le montant de 23,000$ doit vous être remboursé par le Los Santos Police Department.
Veuillez noter qu'en matière pénale, dans l'État de San Andreas, les peines se cumulent.
Néanmoins, veuillez noter qu'en vertu de l'article I-2 du Code de la Route de l'État de San Andreas :

2. Le montant d'une amende pour l'un des faits cités dans ce titre ne peut ni être augmenté ni être baissé (sauf par un Juge). En cas de constatation d'un délit puni exclusivement par une peine d'amende et/ou un retrait de points (voire du permis), l'appel à un Magistrat n'est pas nécessaire, la mesure peut être prise par le policier sur place.

En conséquence, les délits de "conduite sans permis, refus d'obtempérer à vehicule et refus d'obtempérer à pied" auraient du être jugés par un Juge et non pas par l'officier sur place. L'amende est donc illégale.

La directive suivante sera transmise au Los Santos Police Department :

DIRECTIVE AU LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Maître Orren Brand, Procureur du Comté de Los Santos

En vertu de la Loi (article I-3 du Code de la Route), en raison d'une contestation présentée au Bureau du Procureur par M.Stone WADE relative à une contravention dressée par l'agent de police Marty HODGE le 04/10/2014 à 18h05, le Bureau du Procureur vous enjoint de verser la somme de 23,000$ en guise de remboursement au requérant dans les plus brefs délais.
Il est joint le dossier intégral de l'affaire.

Veuillez solliciter vous-même le Los Santos Police Department dès la réception de cette lettre afin d'obtenir remboursement.

Le Bureau du Procureur vous recommande néanmoins de faire attention à votre conduite à l'avenir.

Le Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Orren BRAND.

[Erick Lown]

Une notification parviendra jusqu'au bureau de Brand, confirmant le remboursement de la somme de 23.000$.

Preuve ooc.:

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