COUPABLE | Etat contre Markus Vaughn | Meurtre sans Préméditation

[Edward]

((
FACULTATIF: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=16959
Préciser le lien vers le profil panel de l'accusé:

))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Silvio Calabrese.
Poste : Lieutenant, Inspecteur aux Affaires Interne.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Markus Vaughn.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Officier du Pershing Square, suspendu de ses fonctions, en attente de jugement.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Non.

Faits reprochés à l'accusé : Meurtre sans Préméditation.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : n/a

[Eliott Denver]

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: 11022014MV


Lieutenant Calabrese,

Le bureau du procureur a l'honneur d'accepter votre demande d'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'officier Markus Vaughn. Je vous transmet au plus vite une commission rogatoire spécifiant les ordres du bureau.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Jane McGollart
Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

[Eliott Denver]

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur


Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,
• Procéder à l'arrestation de l'officier Markus Vaughn et de le placer sous contrôle judiciaire en attendant son procès.
• De prévenir le Bureau du procureur une fois l'officier placé sous contrôle judiciaire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Jane McGollart
Procureur de San Andreas
Director of Community Relations Services

[Invité]

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Service / nom,
Coordonnées,
Adresse et n°
Téléphone de
l'autorité de police concernée

Objet: Inculpation.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'instruction pénale n°258672, la cour aimerait  savoir si la version de l'agent a été entendue (dans le cadre d'une commission de discipline) et si oui alors de transmettre en conséquence les pièces manquantes au dossier.

Par ailleurs aucune détention provisoire n'est autorisée pour le moment.

Veuilles agréer mes salutations respectueuses,
Le Juge du département de la Justice, T.Thompson.

[Edward]

Commissariat Pershing Square,
Affaires Inernes,
Département de Police,
90076 Los Santos, San Andreas.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

---

Madame, Monsieur,

Au cours de l’enquête, la version de l'agent n'a pas été entendu.

Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

S. Calabrese

[Invité]

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Service / nom,
Coordonnées,
Adresse et n°
Téléphone de
l'autorité de police concernée

Objet: Mandat d'injonction.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'instruction pénale n°258672,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

LA COUR ORDONNE PAR MANDAT D'INJONCTION:
- De notifier à Monsieur Markus Vaughn cette présente injonction lui interdisant de quitter la ville jusqu'à la fin de l'instruction.
- De recueillir au cours d'une commission de discipline interne la version des faits de Monsieur Markus Vaughn. L'entretient devra être enregistré sous vidéo. (Et selon le choix du Procureur ou de la défense, versé au dossier).

La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueuses,
Le Juge du département de la Justice, T.Thompson.

[Edward]

Commissariat Pershing Square,
Affaires Inernes,
Département de Police,
90076 Los Santos, San Andreas.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

---

Madame, Monsieur,

Lors d'une commission qui s'est déroulé le dimanche 16 février à 21h46, nous avons entendu la version des faits de l'officier Vaughn. Qui est la suivante:

J'vois une voiture sur l'parking, j'y vais. Rodeo arrive aussi, on contrôle l'homme. D'un coup ses potes arrivent on ne sait pas pourquoi. Il essayent de monter dans l'autre voiture, tout le monde tire sur celle-ci. 3 hommes en sortent, 3 directions le LSCTS tue un premier homme. Je tire sur le second et le troisième sera arrêté aussi j'crois. Sachant que le LSCTS était là AVANT nous et qu'il décide de tuer un homme, j'me dis qu'ils sont armés ou j'sais pas.

Par la suite lui avons posé quelques questions:

Q: Les hommes qui fuient ne sont pas dangereux au point d'ouvrir le feu pour les abattre.
R: ça j'le savais pas, malheureusement pour lui.

Q: Vous ne saviez pas quoi ? Qu'il est illégal de tuer une personne non dangereuse ?
R: Justement, je savais pas qu'elle était non-dangereuse.

Q: Vous connaissez le cadre légal de l'usage des armes ?
R: Oui, en cas de visuel d'une arme et d'une victime potentielle.

Suite à cette commission l'Officier Vaughn a été licencié sur le champ suite à l'enquête.

Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

S. Calabrese

[Invité]

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Service / nom,
Coordonnées,
Adresse et n°
Téléphone de
l'autorité de police concernée

Objet: Inculpation.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'instruction pénale n°258672, la cour aimerait que l'accusation face parvenir son dossier d'accusation avec tous les éléments à charge ainsi qu'une liste des faits d’inculpation.

Veuilles agréer mes salutations respectueuses,
Le Juge du département de la Justice, T.Thompson.

[Edward]

Commissariat Pershing Square,
Affaires Inernes,
Département de Police,
90076 Los Santos, San Andreas.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

---

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint l'enregistrement des caméras de surveillance lors du crime, le fait d'inculpation est: Meurtre sans Préméditation.

Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

S. Calabrese

Joint à la lettre:

[Invité]

Le procureur soutient-il la demande d’inculpation du LSPD ?

[Eliott Denver]

*Absolumment*

[Invité]

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité,
adresse,
téléphone,
de chaque partie au procès

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Dimanche 23 Février à 20 heures (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.

La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
Tommy Thompson.

[Gregory Vaughn]

*Accusé*

[Eliott Denver]

**Accusé aussi** (( Je tâcherais d'être présent, tout dépend de mon transport ))

[Invité]

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Procureur McGollart) à Markus Vaughn (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,    Au nom du peuple Américain,    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT:  Que l'accusé plaide coupable aux faits suivants: Meurtre sans préméditation. EN CONSÉQUENCE : Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés : - Meurtre sans préméditation.. Et en répression le condamne à : 40 ans d'emprisonnements et 15000 dollars d'amende. (+800$ supplémentaire pour outrage) ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour, Tommy Thompson.

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