S.I.A. | Rappel à la Loi

[Janika Clark]

Chers Concitoyens,               Le Service d'Inspection et d'Administration souhaite rappeler à l'ensemble des citoyens certaines infractions, rarement connues de la population, mais qui restent néanmoins des violations de la Loi que chaque individu se doit de connaitre et respecter.           Selon le décret-loi n°P2013-0021               Tout individu résidant dans une propriété, qu'il loue ou qu'il possède, devra se doter d'une boîte aux lettres visible, portant ses nom et prénom à distance d'un mètre maximum de celle-ci. L'individu ne disposant pas d'une boîte aux lettres selon les normes précédemment citées se rendra coupable d'une infraction au présent décret-loi, punie de $2.000 par semaine d'absence. Selon le Code de l'habitat et de l'urbanisme Extraits du Code de l'habitat et de l'urbanisme 6. Un Seuil Minimal de Loyer (SML) est une tarification de la location en dessous de laquelle le propriétaire ne peut descendre. 7-a) Le SML pour la ville de Los Santos et pour son Comté, ce qui inclut les zones rurales, est fixé à $150. 7-b) Le SML pour les villes de Blueberry, Montgomery, Palomino Creek et Dillimore est fixé à $100. 12. Des sanctions pécuniaires et pénales peuvent être prises en cas d'infraction aux SML. 12-a) Un courrier de mise en demeure sera envoyé au propriétaire si celui-ci dispose d'une boîte-aux-lettres à jour. 12-b) Si le propriétaire concerné n'a pas obtempéré par le changement de tarification ou n'a pas répondu au bout de 5 jours au minimum, à compter de la date d'émission de la mise en demeure, il s'expose alors à une amende de $20.000 sur décision du Maire ou du Procureur de Los Santos uniquement pour chaque semaine pendant lesquelles l'infraction aux SML est constatée, jusqu'à régularisation de sa situation. 12-c) Si le propriétaire refuse formellement de payer les amendes dues et de régulariser sa situation en accordant sa tarification avec le SML au bout d'un mois plein, le Gouvernement peut procéder, uniquement sur décision du Maire de Los Santos, à la destruction immédiate et sans condition de la propriété en question. Nous ne saurons que conseiller à nos chers concitoyens de se mettre en règles dans les plus brefs délais. L'indulgence de l'administration envers les contrevenants prend désormais fin. La phase de constatation des infractions sera menée par les l'ensemble des fonctionnaires du S.I.A. épaulé par l'équipe du LSCTS pour des raisons de sécurité. Nous tenons également à rappeler que toute agression physique ou verbale envers les fonctionnaires municipaux sera sévèrement réprimée. La Direction du Service d'Inspection et d'Administration