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Coupable | Etat contre Pablo Caldejone | Tentative de meurtre sur agent , Association de malfaiteur

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Message par Terry Broylce Ven 22 Nov - 20:59


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Verdict de procès pénal

   
Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Le Procureur Donovan Reagan et l'Agent Fédéral Linus Cadwell)
   à Pablo Caldejone (ici représenté par:Maître Alfred_Provost ).
 

       
       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS CONSTATE:


      1- Un enregistrement vidéo sur lequel on peut voir Pablo Caldejone ouvrir le feu sur un agent du Los Santos Police Departement.

    EN CONSÉQUENCE :
       


    • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE du fait suivant:

      - Tentative de meurtre à l'aide d'une arme sur un représentant de la loi

      Et en répression le condamne à :
      25 ans d'emprisonnement ferme et 20 000 dollars d'amende
      &







    • Déclare que l'accusé est reconnu NON-COUPABLE du fait suivant:
      - Association de malfaiteur


    ET, LA COUR DIT :


      que les partis disposent de quatre jours pour faire appel,
      que la présente décision sera rendue publique,
      que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
      que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
      que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
      que la présente décision ferme l'instruction concernée,
      que la présente décision est immédiatement applicable,


    La Cour a statuée,

    Par le Juge de la Cour,
    Honorable Gonzalez
   
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