Non-lieu | Tony Carter | Meurtre sur des agents de police, tentative de meurtre sur des agents de police, refus d'obtempérer en véhicule, refus d'obtempérer, membre présumé d'un gang de rue, détention illégale de produit stupéfiant

[Jack Derly]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Jack Ashton Derly, Directeur Assistant du FBI. (Responsable d'agence)
Identité du suspect: Tony Carter
Avocat du suspect:

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Lois violées:
Code des Etats-Unis, Titre 18, Partie 1, Chapitre 26, Section 1. (Relatif aux "gangs de rue")
Codes des Etats-Unis, Title 18 Partie I, Chapitre 7, Section 111. (Relatif aux agressions sur la police des Etats-Unis)
Code des Etats-Unis, Titre 18, Chapitre 7. (Relatif aux agressions sur la police des Etats-Unis)
Détention illégale de produit stupéfiant
Refus d'obtempérer en véhicule
Refus d'obtempérer
Meurtre sur agents de police
Tentative de meurtre sur des agents de police
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves:

Peines idéalement requises: Peine de mort, 100'000$ d'amende

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : 1 millions de dollars à reverser aux familles des victimes.

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: ...

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui. Le 27/10/2013
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Arrestation d'un individu recherché

[Compte a supp [Dio]]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Galazzio
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Tony Carter
Détention provisoire
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 30 octobre à 21h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Galazzio Enrique

Pour le Président de la Cour

[Jawad Jewerly]

** Durant l’évasion de Lenny Miles, hier, Tony Carter s'est évadé de la prison fédérale avec lui.

La camera aurait identifié Tony Carter en compagnie de Kareem Mankok prés du burger de Marina vers minuit dans un Huntley Gris, les plaques d’immatriculation aurait aussi était identifié, le véhicule appartenant a Kareem Mankok **

[Compte a supp [Dio]]

Le bureau des juges sera t-il informé de l'évasion ?

[Jawad Jewerly]

** La police a déjà était informé **

OOC:

[Jack Derly]

Le FBI aura informé la Cour des l'annonce de l'évasion.

[Jack Derly]

(( Juste Tony, j'en tiendrais pas rigueur mais Kareem est censé être en DP aussi ^^ ))

[Jawad Jewerly]

OOC:

Edit Jack : Tous ceux qui était dans le bus, à part Dwayne Yaffa, sont en DP. Mais bon, c'est fait, c'est fait, tant pis ^^

[Compte a supp [Dio]]

OOC:

[George Sciascia]

(( Je suis la mais je joue en random ))

[Compte a supp [Dio]]

OOC:

[Jawad Jewerly]

OOC:

[Compte a supp [Dio]]

Spoiler:

[Jawad Jewerly]

OOC:

[Jack Derly]

(( Bah non, si on demande c'est que on méta pas ... Y'a une description, on s'en tiens à ça. ))

[Jawad Jewerly]

OOC:

[Jack Derly]

Relance

[Sigær SigurðardoÞir]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Sigær SigurðardoÞir
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Tony Carter
County Prison (via SD)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mardi 12 Novembre 2013 à 23h05 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Honorable Sigær SigurðardoÞir

Pour le Président de la Cour

[Jack Derly]

La défense ne peut être présente aux dates fixés par la Cour. Une demande de report d'audience est demandé.

(( Réunion mardi soir ))

[Invité]

RÉSUMÉ D'INSTRUCTION

Partie civile: FBI

Avocat de l'accusé: N/A
Plaidé coupable / non coupable: N/A

Historique de l'instruction: 2 dates reportées

Charges retenues:
- Détention illégale de produit stupéfiant
- Refus d'obtempérer en véhicule
- Refus d'obtempérer
- Meurtre sur agents de police
- Tentative de meurtre sur des agents de police

Preuves:

Preuves:

Réquisitions et notes éventuelles:
Peine de mort, 100'000$ d'amende

[Jack Derly]

Le suspect est mort

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: le bureau du Procureur)    à monsieur Tony Carter

Au nom du peuple Américain,    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT: Que l'accusé est décédé, EN CONSÉQUENCE :     Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour toutes les charges. ET, LA COUR DIT : - que la décision n'est pas susceptible d'appel sauf si une preuve venait infirmer le décès de l'accusé, auquel cas aucun délais d'appel ne s'appliquerait en raison de la nécessité de protéger l'intérêt de la loi qui condamne toute fraude ou abus de procédures, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,

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