Non Coupable | Etat contre Gustavo Obra | Tentative de meurtre Agent et meurtre Agent

[Alexandre_Devel]

Verdict de procès pénal :

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales, Au nom du peuple Américain, Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité, Ouvrons l'audience de l'instruction pénale, opposant l’État (ici représenté par: Premier substitut du procureur Volpino ) à Gustavo Obra (ici représenté par: Maître Marquez). Qui s'est tenue au jour indiqué en en-tête, et dont voici le résumé : De l'audience la cour tire : Seulement la demande de non lieu de l'accusation [*]L'accusé est reconnu NON COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés : - Tentative de meurtre sur agent - Homicide Volontaire sur agent [*] L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale : - il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ; - la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ; - les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. La Cour a statuée, L'audience est levée.

[*]