Coupable Etat contre Victor Cervantez | Meurtre, association de malfaiteurs

[Ethan Gallini]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent spécial superviseur Frederick Roberson
Identité du suspect: Victor Cervantez
Avocat du suspect: N/A

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Lois violées: Association de malfaiteurs, meurtre, meurtre sur agent.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: Enquête menée sur plusieurs mois.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui, le 16/06/2013, 23h00.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):

Le suspect est sur mandat d'arrêt depuis maintenant plusieurs mois.

Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[John Dunn]

*Dossier reçu au bureau des juges*

[Invite2]

((Salut, si ça peut aider, je précise que je suis en vacance scolaires et que malgré quelques leçons de conduite par ci par là, la plupart des horaires me conviendront. Après il est fortement possible que le WE, je sorte sans le prévoir, donc un soir en semaine serait parfait si ça arrange tout le monde. ))

[John Dunn]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 20 Juin à 20h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Dunn

Pour le Président de la Cour

[Neil McCauley]

CABINET MC CAULEY Me Neil mcCauley, CABINET MCCAULEY 260 Sunset Boulevard, East Beach, Los Santos, SA, USA. Honorable Dunn Département de la Justice du comté Bureau des juges District de Los Santos 1 Central Place, Los Santos, SA, USA Honorable Dunn, Moi, Me Neil mcCauley, représente monsieur Victor Cervantez, dans l’instruction qui le vise actuellement. Monsieur Victor Cervantez souhaite être présent lors de la tenue de l'audience du jeudi 20 juin 2013. J’assumerais personnellement la défense de mon client. Afin de garantir l'équité entre l'accusation et la défense, nous demandons à ce que le dossier d'instruction soit complété avant ce soir, 23h59. Il est du dévoir de l'accusation d'apporter ces élements le plus rapidement possible. L'audience ayant lieu demain, la défense doit prendre connaissance de tout les élements de ce dossier. Par la présente, je vous demande aussi, Honorable Dunn, d'ordonner la saisie immédiate des vidéos des auditions de monsieur Victor Cervantez dans les locaux du bureau fédéral de Los Santos, ainsi que des vidéos de surveillance de sa cellule. En effet, mon client fut victime d'agression physique et morale sous la forme de tortures, dans les locaux du FBI, dans le seul but de lui faire avouer des crimes qu'il n'a point commis. Si ces bandes vidéos venaient, par le plus grand des hasards, à disparaitre, nous entamerons des poursuites pénales devant la cours suprême de l’État de San Andreas, contre le département de la justice des États-Unis, ainsi que contre l'agent impliqué dans ces tortures, pour les chef d'inculpations suivants : Agression physique, et morale, torture et dissimulation de preuves dans une enquête fédérale. Veuillez agréer, honnorable Dunn, l'expression de mes sentiments les plus sincères. Me mcCauley ((signature))

[Ethan Gallini]

*Un dossier contenant un bon nombre de feuilles sera envoyé à la cours de justice, le dossier sera transmis directement sur au bureau de John Dunn.*

Honorable Dunn, voici ci dessous le dossier complet de l'enquête menée contre Victor Cervantez. Vous comprendrez après avoir lu ce dossier, que Victor Cervantez est un dangereux criminel, et le probable chef d'une bande faisant régner la terreur sur le quartier de Los Flores.

Ci dessous le mandat d'arrêt contre Victor Cervantez:

Mandat d'arrêt contre Victor Cervantez:

Ci dessous, une vidéo prise par un agent du bureau fédéral. On peut clairement reconnaître Victor Cervantez avec son véhicule, aidé de plusieurs individus entrain de poignarder sauvagement un habitant d'un quartier ennemi.

Vidéo prise à North East:

Nous pouvons donc clairement accuser Victor Cervantez d'association de malfaiteurs, étant donné qu'il est le chef d'une bande de criminels, et qu'il atteint à la vie de plusieurs personnes accompagnées d'homme de main.

Enfin, nous avons plusieurs dépositions ainsi que plusieurs preuves montrant que Victor Cervantez était présent et a bien tué à mort l'officier de police Stephen Carkham à l'aide d'une vingtaine de personnes. Ci dessous les nombreuses dépositions.

Première déposition provenant d'un membre repenti du gang dont fait partie Victor Cervantez :

Première déposition:

La seconde déposition provenant de l'agent de police qui est arrivé en premier sur les lieux du crime :

Déposition de l'officier Cook:

La troisième déposition venant d'un informateur du bureau fédéral, l'identité restera secrète étant donné qu'il est sous le programme des témoins du FBI.

Déposition d'un informateur:

Terminons enfin avec le fichage de Victor Cervantez. Celui-ci est fiché depuis plusieurs mois dans le dossier anti-gang de Los Flores.

Victor Cervantez - Chef de la clique:

[Ethan Gallini]

(( Que tout le monde soit d'accord, on reporte bien le procès à ce soir vingt deux heures? ))

[John Dunn]

((oui pour moi))

[Neil McCauley]

(( répond à ma lettre avant 22 heures s'il te plait, Honnorable DUNN !))

[John Dunn]

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Département de la Justice du comté
Bureau de la Présidence de la Cour
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Neil mcCauley Los Santos, San Andreas

Objet: Demande de vidéos.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Suite à votre demande, j'ai reçu les vidéo de son audition ainsi que celle de sa cellule.
Vous trouverez ci joint les deux videos.
Merci de votre compréhension.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Le Juge du département de la Justice

Dunn

Pour le Président de la Cour

Ci joint le dossier de l'affaire:

Dossier:

Videos:

[John Dunn]

Verdict de procès pénal :

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État (ici représenté par: Agent roberson) à Victor Cervantez (ici représenté par: Neil McCauley). Premièrement du débat Deuxièmement de la vidéo de l'homicide, des témoignages Décide que l'accusé est reconnu: COUPABLE,des faits reprochés. Association de malfaiteur Homicide sur civil Et en répression le condamne  a : une mise en détention de 60 ans, ainsi qu'une amende de 20.000$ La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants: Audience présidée par Honorable Dunn Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée.

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