Coupable // État contre Rosa Tiara // Meurtre - Vol véhicule

[Hitoshi Nishimura]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Norah Elena Morrison, Agent fédéral.
Identité du suspect: Rosa Tiara
Avocat du suspect: /

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Lois violées: - Code Pénal, Article IV-9, homicide sur agent dépositaire de l'autorité publique
- Code Pénal, Article IV-6, homicide avec préméditation
- Code Pénal, Article III-7, Incitation à la haine, la violence, ou à la commission quelconque d'infractions violentes
- Code Pénal, Article V-3, vol de véhicule

Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : /

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: 02/01/2013 aux environs de 22 heures.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 05/01/2013 aux environs de 23h49
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Arrestation au 67th St. Langford, North East, Los Santos.
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Invité]

La secrétaire dépose le dossier sur le bureau de Walter.

[Zayne Dwight]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Meredith Weakfield.
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 9 Janvier 2013 (demain) à 17h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

MW

OOC:

[Invité]

Le bureau du procureur fait savoir qu'il sera présent pour l'audience.

OOC:

[Hitoshi Nishimura]

OOC:

[Invité]

OOC:

[Nazario Carillo]

Spoiler:

[Zayne Dwight]

Spoiler:

[Nazario Carillo]

Spoiler:

[Invité]

Spoiler:

[Nazario Carillo]

Spoiler:

[Hitoshi Nishimura]

Spoiler:

[Invité]

Spoiler:

[Nazario Carillo]

Spoiler:

[Zayne Dwight]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Meredith Weakfield.
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 16 Janvier 2013 à 16h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

MW

OOC:

[Invité]

Le BDP fait savoir qu'il assistera a l'audience.

[Nazario Carillo]

Spoiler:

[Invité]

OOC:

[Invité]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Meredith Weakfield
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Le Bureau du Procureur
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Rosa Tiara, représenté par, elle même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'enquête établi par le Fédéral Bureau d'Investigation.
Vu, les éléments présentés.
Vu, la gravité des faits.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• homicide avec préméditation.
  
• homicide sur agent dépositaire de la force publique.
  
• vol de véhicule.
  

Et, en répression, le condamne à :
a la peine de mort.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

l'accusé a plaider coupable sur un seul des trois faits.
L'audience se sera terminé par une évasion du tribunal.
L'accusé aura été abattu par les forces de l'ordre durant son évasion.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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