Coupable | Etat contre [Tyrese Blackwell] | [ROP]

[Invité]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Officier I Weston
Identité du suspect: Monsieur Tyrese
Avocat du suspect: /

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Lois violées: - Article VIII-3, Refus d'obtempérer (motorisé ou accompagné d'une résistance physique).
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non /
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: 28/10/2012 a 18h00 - willow

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 28/10/12 a 18h13
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation ( remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Invité]

* Walter a demandé a l'officier de lui faire parvenir son rapport. Que dit-il? *

[Tyreese Bowman]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Nom de l'accusé
Adresse de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Préparation de votre audience.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.

Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

[Invité]

*Adamsy faxe le rapport à Walter*

Spoiler:

Pièce jointe

Spoiler:

[Tyreese Bowman]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable McGregor
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par le Bureau du Procureur
Défense :
Tyrese Blackwell, représenté par, Maitre Cortez

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'enregistrement vidéo

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'obtempérer à pied face aux forces de l'ordre
  

Et, en répression, le condamne à :
$8,000 d'amende.
3 mois de détention.
1 an de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

/

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat d'arrêt, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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