GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

Non Coupable | Etat contre Max Nuke | Tenta. homicide armé (civ.) / Agr. armée sur civ.

Aller en bas

Non Coupable | Etat contre Max Nuke | Tenta. homicide armé (civ.) / Agr. armée sur civ. Empty Non Coupable | Etat contre Max Nuke | Tenta. homicide armé (civ.) / Agr. armée sur civ.

Message par Stanley Landa Mer 19 Sep - 17:16



Non Coupable | Etat contre Max Nuke | Tenta. homicide armé (civ.) / Agr. armée sur civ. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nom du juge
Honorable Tom SMITHERS
-
Accusation:
Etat, représenté par Lt. Ludovic Christin (LSPD Rodéo)

Défense:
Max Nuke, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le rapport d'hospitalisation de la victime (ayant été touchée à la jambe, de face et non de dos),
Vu, l'absence de témoin ou preuve au moment du tir,
Vu, les blessures de l'accusé,
Vu, le nombre de balles tirées, à savoir une seule.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Tentative d'homicide à main armée à l'encontre d'un civil
  • Agression à main armée à l'encontre d'un civil



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Plaidé non coupable.
L'accusation a changé la qualification de l'infraction en "Agression avec arme" au moment des réquisitions.
Accusé ayant le permis de port d'arme.

Etat de nécessité (légitime défense) considéré et reconnu par la Cour.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
Stanley Landa

Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers

Second personnage : Marshall Woorf Œ

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum