Max ARON || Coupable : Refus d'Obtempérer à un ordre oral d'un représentant de la Loi. Multiples refus de payer ses amendes.
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Max ARON || Coupable : Refus d'Obtempérer à un ordre oral d'un représentant de la Loi. Multiples refus de payer ses amendes.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Luigi SCHIAVONE du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Max ARON, représenté par, Maitre CASTELLANO Henry.Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'Obtempérer à un ordre oral d'un représentant de la Loi.
Multiples refus de payer ses amendes (Trois amendes).
Et, en répression, le condamne à :
$ 2.300 d'amende.
5 jours de Garde à Vue au Poste de Police de Pershing Square.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé non coupable pour les faits reprochés durant sa Comparution Immédiate. Il a souhaité un avocat commis d'office, Maitre CASTELLANO Henry. L'accusé devra payer en plus de l'amende de ce jugement, les trois amendes qu'il avait refusé de payer.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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