Coupable | Mokhtar ((BenSalem)) | Refus d'Obtempérer à un ordre oral. Outrages envers des représentants de l'Ordre. Immigration clandestine sur le territoire des États-Unis d'Amérique.

[Maxence_Ferodet]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Joseph BACCINO du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Mokhtar ((BenSalem))

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'entrée principale de la mairie de Los Santos,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer à un ordre oral.
  Outrages envers des représentants de l'Ordre. (Nombre d'outrages : Deux)
  Immigration clandestine sur le territoire des États-Unis d'Amérique.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 2.400 d'amende.
24 heures de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour le fait suivant "Immigration clandestine sur le territoire des États-Unis d'Amérique" et a plaidé non coupable pour les faits suivants : "Refus d'Obtempérer à un ordre oral" et "Outrages envers un représentant de l'Ordre". Il n'a pas souhaité avoir d'avocat durant sa Comparution Immédiate. L'accusé étant d'origine étrangère et de façon clandestine sur le territoire, n'a pas pu ou n'a pas souhaité communiqué son nom de famille et son âge. Suite à sa détention de 24 heures, il sera remis aux Services de l'Immigration pour qu'ils le renvoient dans son pays d'origine.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.