Coupable | Dawson JAYDEN | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Outrage à magistrat.
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Coupable | Dawson JAYDEN | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Outrage à magistrat.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat, représenté par le Sergent Martinho CALABRESE du LSPD Central.
Défense:
Dawson JAYDEN.Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS.
Vu, la vidéo surveillance de la salle d'audience du Tribunal.
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
Outrage à magistrat.
Et, en répression, le condamne à:
$ 5.000 d'amende.
6 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a vu sa peine et son amende divisé par deux étant donné sa minorité. Il n'a pas souhaité d'avocat ((aucun de présent)) durant sa Comparution Immédiate. Il a plaidé non coupable. Et lors du verdict il a injurié la Cour.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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