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Coupable | Etat contre Ricardo Lopez | ROV

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Message par Lisandre_Crimi Dim 27 Mai - 18:15



Coupable | Etat  contre Ricardo Lopez | ROV 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Crimi Lorenzo
Assisté par:
- Honorable Jeffrey Lebowski
Accusation:
Etat, représenté par Officier Carter & Mr Derkel Substitue du Procureur.
Défense:
Lopez Ricardo, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Vidéo de l'UPS de L'officier Carter,
Vu, Vidéo de la SDI du PDP Central,
Vu, le témoignage du Suspect,
Vu, le témoignage de l'Officier Carter,
Vu, le plaidé coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'Optempérer en Véhicule Motorisé

Et, en repression, le condamne à:
$ 9.000 d'amende.
1an de détention.
Suspension Immédiate du Permis pendant une durée de 4 mois. (( 14 Payday ))




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution Immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Lisandre_Crimi
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