Coupable | Etat contre Giorgio Perez | ROV - Pss. drogue - Outrage

[Shawn GRIFFIN]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Officier Shawn Griffin
Identité du suspect: Monsieur Giorgio Perez

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Lois violées:
- Code Pénal, Article VI-3 et Article VI-3-2, possession de stupéfiants en quantités supérieures ou égales à 15g
- Code Pénal, Article VIII-3, Refus d'obtempérer (motorisé ou accompagné d'une résistance physique)
- Code Pénal, Article III-2-1 : L'outrage aux forces de l'ordre est défini par l'agression morale ou le manque explicite de respect.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison avec sursis, amende

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

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Date, heure, et lieu des faits: 17/05/2012 à 13:38

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 17/05/2012 à 13:43
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
Arrestation pour ROV, Mr Perez était entouré de trois UPS du Central Divison à East Beach. Il s'est rendu.
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Stanley Landa]

((
Suspect: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=5533
))

[Lisandre_Crimi]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Crimi Lorenzo
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Arthur Loarie, Procureur Adjoint.
Défense:
Giorgio Perez, représenté par, Mr Eoras Adjan commis d'office.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les témoignages du Procureur Adjoint,
Vu, Les témoignages de l'avocat Commis D'office,
Vu, le plaidé coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'Optemperer en Véhicule motorisé
  
• Outrage à Agent des forces de l'ordre
  
• Possession Illégal de Stupéfiant.
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 13.800 d'amende.
5ans de détention. (( 75min ))

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Jugement par contumace

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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