Coupable | Êtat contre Jose Cardoso | Posession d'une arme illégale de type 1

[Emmanuel Hermes]

[quote]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Hikaru Natsumi
Assisté par:
Will Hemeston
Accusation:
Etat, représenté par Sergio Borquez
Défense:
Jose Cardoso, représenté par lui même

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Détention d'une arme illégale de type 1
  

Et, en repression, le condamne à:
3.000 $ d'amende.
6 mois de détention.
6 mois de détention avec sursis.
Retrait du permis d'arme avec interdiction de le passer pendant 3 ans


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant non coupable malgré les preuves vidéo et l'arme présenté.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.