NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
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NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
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Micheal Westbury- Messages : 130
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Micheal Westbury- Messages : 130
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Honorable Alexander sur l'affaire.
Marcus Strike- Messages : 2421
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
L'honorable Alexander se saisit de l'affaire.
Viktor Duke- Messages : 602
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Le Bureau des Affaires Internes est représenté par son Commandant, L'Assistant Clara Black.
Clara Black- Messages : 846
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Les parties recoivent des lettres de convocation pour l'audience civile qui se tiendra le 23/07 à 22h. On leur indique qu'ils peuvent demander à ce que le procès ait lieu plus tôt. Si les deux parties sont d'accord, le procès peut être avancé.
Viktor Duke- Messages : 602
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Le Bureau des Affaires internes indiquera qu'une date entre le 21 et 22 entre 18h et 22h serait plus convenable pour eux.
Clara Black- Messages : 846
Date d'inscription : 06/09/2014
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Ce soir a 21h, si possible
Micheal Westbury- Messages : 130
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Je suis au tribunal, j'attends
Micheal Westbury- Messages : 130
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
(( Aucune possibilité pour mois la semaine et la fin de semaine prochaine, donc si vous voulez que cela soit réglé vite, il faudrait le faire forum, sinon on attends au 4 aout. ))
Clara Black- Messages : 846
Date d'inscription : 06/09/2014
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
(( Faites au plus vite pls, je surveille ))
Marcus Strike- Messages : 2421
Date d'inscription : 29/04/2015
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Le plaignant demandera que la somme de "425 000$USD" sois versé sur son compte personnel suites aux différentes raisons qui sont cité dans le rapport qui a été transmis au juge ainsi que l'attente étant donné qu'une plainte a été faites mais celle-ci a disparu.
Micheal Westbury- Messages : 130
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
((Je vais mettre un autre juge car effectivement comme on me la dit, y'a un possible conflit d’intérêt vu que Alexander est avocat sur l'autre procès, my bad j'avais pas fait attention. Bien que j'ai confiance en Alexander, je préfère qu'il n'y est pas de soucis ou de soupçon.))
Honorable Decker sur l'affaire.
Honorable Decker sur l'affaire.
Marcus Strike- Messages : 2421
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
- OOC:
- On va faire ça forum pour que chacun puisse avoir le temps de se défendre convenablement sans pour autant ralentir déraisonnablement l'affaire.
Les parties sont convoqués à une audience. S'ils se présentent tous au moment convenu, le président d'audience demandera alors au requérant de commencer sa plaidoirie.
Brandon Warren- Messages : 150
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Le plaignant arrivera quelques minutes en avance en costume avec une attache-ecaisse qu'il déposera sur la table avant de s’asseoir a sa table.
Monsieur Westbury, commencera par introduire son affaire par les différents rapports de police qui ont été fait suites a l'enquête sur les Adjoints Emet Garcia & Shaun Moreland, suites a tout ça Monsieur Westbury émet qu'il est uniquement là pour être dédommagé pour la violence qui a été faites a son encontre.
Il ajoutera qu'il a déjâ fais une plainte au civil mais celle-ci a disparu quelques heures plus tard et c'est du a ça que la sommes du dédommagement a été augmenté.
La sommes réclamé par Micheal MARSHALL WESTBURY est de 425 000,00 USD
Micheal Westbury- Messages : 130
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Decker demande dans un premier temps au défendeur s'il s'estime civilement responsable. Dans un second temps il l'invite à s'exprimer, à son tour.
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
L'Assistant Clara Black, se lève pour prendre parole.
Dans un premier temps, Votre Honneur, le plaignant affirme qu'une plainte civile a disparue, le Département du Shérif ne peuvent être tenu responsable pour les actes de la cours de Los Santos.
Et dans un second temps, aucune plainte n'a été portée au Los Santos Shérif Département au nom d'un certain Micheal MARSHALL WESTBURY.
Clara Black- Messages : 846
Date d'inscription : 06/09/2014
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
- ooc:
- (Erreur de ma part j'avais oublié que j'ai rename, mais etant donné que ce proces va determiner si je reprends Laurence Westbury ou pas pour faire un projet sa n'a aucune importance)
Micheal Westbury- Messages : 130
Date d'inscription : 02/01/2018
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Très bien, je prends note concernant la partie civile. Est-ce que vous vous estimez civilement responsable de l'écart des deux adjoints ? Si la réponse est non, justifiez-le.
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
(Decker parle t'il toujours a la défense ?)
Micheal Westbury- Messages : 130
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Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Brandon Warren a écrit:Très bien, je prends note concernant la partie civile. Est-ce que vous vous estimez civilement responsable de l'écart des deux adjoints ? Si la réponse est non, justifiez-le.
Votre Honeur, nous ne nous estimons pas responsable des actes des deux adjoints, car ces derniers ont agis dans leur propre volonté . Plusieurs dispositifs ont été mis en place avant, pendant et après les évènements pour diminuer ce genre d'incident en équipant les Adjoints de Bodycams ainsi quand donnant plus de liberté d'agir au affaires internes. Le Département du Shérif a fait tous en son pouvoir pour réparer les tords commis en licanciant les deux fautifs et en demandant une poursuite au bureau du procureur. Le procureur Richardson à décidé de ne pas les poursuives en justice pour leurs actes. Ayant tous fait entre notre pouvoir, nous indiquons donc qu'il serait plus judicieux que cela soit les fautifs qui dédommage le plaignant.
Clara Black- Messages : 846
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Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Vous pouvez développer concernant 《 la liberté d'agir des affaires internes 》 ?
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Nolle prosequi. L'audience est levée et le dossier est clôturé.
Violation de l'article 9 (CPP), alinéa B en son second paragraphe.
Violation de l'article 9 (CPP), alinéa B en son second paragraphe.
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: NON LIEU | DECKER | San Andreas (part. civ.: Micheal Westbury) vs. LSSD | Violenc
Brandon Warren a écrit:Nolle prosequi. L'audience est levée et le dossier est clôturé.
Violation de l'article 9 (CPP), alinéa B en son second paragraphe.
[...]Lorsqu'une personne voit sa plainte classée sans suite[...],
La plainte précédente contre le Los Santos Shérif Departement n'a pas été classé sans suites, celle-ci a disparu du système donc on peut en conclure que 'Article 9 - Mise en accusation et citation directe' n'est pas valable dans cette situation vu que cet article mets l'accent sur le faites que la plainte doit être classé sans suites, ce qui n'est pas le cas de mon ancienne plainte.
Micheal Westbury- Messages : 130
Date d'inscription : 02/01/2018
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