COUPABLE | Peuple de l'État de San Andreas contre Raheem Shawn

[Edwin SchultzJr]

Verdict de l'affaire n° [NUMÉRO AFFAIRE] Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître Robert Harrison) contre SHAWN Raheem La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi, Constate et déduit que, L'accusé a plaidé coupable suite à un accord à l'amiable conclut avec l'accusation. Et en conséquence, Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés: - Refus d'obtempérer Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 5000$ d'amende. [MANDAT D'INJONCTION] Raheem Shawn a l'interdiction formelle de conduire tout type de véhicule motorisé pendant une durée de 20 jours (jusqu'au 30 mars 2018 23h00). Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision. Par le juge à la cour, Honorable Richard G. REESE Il en est ainsi ordonné.