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Woorf | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO | Violences min. + menaces

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Message par Tom Eversmann Lun 20 Nov - 23:13

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PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS
DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION
PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS

CONTRE

Juscelio OTTAVIO
(( OOC )) Profil panel: http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=15244



Votre Honneur,

Nous, Maître COHLE John représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:


  • VIOLENCE MINEURE AGRAVÉE
  • MENACE
  • REFUS D'OBTEMPÉRER




I - INFORMATIONS:

Casier judiciaire de l'accusé: [N/A[/url]
Numéro de téléphone:
Inconnu
Véhicule(s) en possédé(s): Inconnu

Description physique:
Informations complémentaires:

II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE:
Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:

[ ] L'accusé Prénom Nom est en état d'arrestation jusqu'au ../.../...
[ ] L'accusé Juscelio OTTAVIO est en liberté.

III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:

Lors d'un contrôle de police Juscelio OTTAVIO a pris la fuite à bord d'un véhicule conduit par l'un de ses amis. Une fois le véhicule intercepté par l'unité de patrouille de l'officier Bryant, cette dernière (l'officier Bryant est une femme), tenta d'extirper Juscelio OTTAVIO du véhicule mais celui-ci lui porter un premier coup au visage. Un peu plus tard, alors que l'officier Bryant tentait de le menottes, Juscelio OTTAVIO l'agressa une nouvelle fois en lui portant un coup de plâtre (qu'il portait au bras) au visage, cassant le nez de Mme Bryant.
Par ailleurs, M. OTTAVIO a proféré des menaces, sur les ondes de la radio pour laquelle il travaille, à l'encontre de Mme Bryant. Les propos précis constituant les menaces sont indiqués dans les preuves.


- Maitre, John Cohle.

IV - PREUVES RECUEILLIES:


ÉLÉMENT A CHARGE N°1:
ÉLÉMENT A CHARGE N°2:



V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR:

Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin:
[X] Le placement en détention provisoire de Juscelio OTTAVIO
[ ] Le placement en libération conditionnelle Prénom Nom
[ ] Mesures spécifiques pour l'enquête (perquisition, etc..):
[ ] Autres, spécifiez:

_________________________________________________

Demande émettant du Bureau du Procureur
David Richardson - Procureur du District de Los Santos

Tom Eversmann
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Second personnage : John Cohle

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Message par Mike Atlyon Mar 21 Nov - 11:59

L'honorable Delgado se saisit de l'affaire.

Mike Atlyon

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Message par Mike Atlyon Mar 21 Nov - 12:22

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Mandat de la cour supérieure


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. Le placement en détention provisoire de Juscelio OTTAVIO jusqu'au déroulement de son procès. Aucune caution n'est fixée conformément à l'article X aliéna b de la constitution de l'État de San Andreas.



Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
Hon. Delgado
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Message par Mike Atlyon Mer 6 Déc - 12:37

Des nouvelles sont demandées au substitut de la part de l'honorable Delgado.

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Message par Edwin SchultzJr Mer 6 Déc - 12:40

La Ville de Los Santos se porte partie civil.
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Message par Juscelio Ottavio Mer 6 Déc - 20:32

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Message par Pauul Sam 9 Déc - 20:15

Le Procureur Richardson reprend l'affaire en charge, et s'excuse de l'attente.

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Message par Juscelio Ottavio Dim 10 Déc - 12:30

* Maître Ikkei MATSUYAMA fera parvenir une lettre recommandée signée du cachet de son cabinet d'avocat en date du 10 Décembre 2017. La lettre est adressée à l'honneur du Procureur Richardson.

Monsieur le Procureur,
Nous vous adressons cette présente dans le but de vous fait part des négociations quant à la détention provisoire non conforme à la réglementation de l'Etat de San Andreas concernant Monsieur OTTAVIO Juscelio. En effet, comme le stipule l'article 9 al.C du Code de procédure pénal "Si le Procureur ou la partie civile, soit car ce délai arrive a expiration soit pour un autre motif, souhaite voir l'accusé placé en détention provisoire, il leur est possible de former une requête au Juge.
Le Juge statue alors sur cette requête, par courrier ou par audience, après avoir pris les avis de l'accusation et de la défense".
Or, notre client n'a reçu aucune information par courrier ou même d'audience quant à son placement en détention provisoire.
Nous sommes ainsi dans l'obligation de vous faire part de notre souhait d'Habeas Corpus comme le cite l'article 9 al.E du code de procédure pénal. Plusieurs litiges sont à notifier dans ce procès comme le fait que notre client n'a eu aucune audience préliminaire avant son placement en détention provisoire, qui est obligatoire, mais aussi que ce dernier possède une entreprise, un label musical nommé "Hope Music Record" qui désormais commence à accumuler les dettes du fait que de nombreux concerts, représentation et clips vidéos étaient prévus. Que Monsieur OTTAVIO, principal actionnaire de la société risque de perdre son emploi à cause de son absence prolongée. Qu'aucune date concernant le jugement nous a été communiqué. Que Monsieur OTTAVIO ne dispose d'aucun droit de visite de sa famille, lui qui est père d'un nourrisson de 5 mois.

C'est pour tous ces motifs que nous demandons à la Cours de justice,
la remise en liberté de notre client. Soit, par l'abandon des charges qui pèsent contre lui et ainsi en donnant le verdict d'un "non-lieu". Soit en acceptant la remise en liberté sous caution. Bien entendu, notre client est prêt à porter un bracelet électronique ou même se plier à la réglementation d'un contrôle judiciaire.


Maître MATSUYAMA, le 10/12/2017.
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Message par Pauul Dim 10 Déc - 13:17

Le Procureur Richardson fera parvenir son désaccord quant à la libération sous caution de Mr. Juscelio Ottavio.
Désormais la décision définitive n'appartient plus qu'au juge en charge de l'instruction pénale. L'individu a dans un premier temps était placé en rétention prolongée de 8 jours sous décision du Substitut en charge du dossier à l'ouverture de l'instruction. Par la suite, le juge a placé ce dernier en détention provisoire jusqu'à ce qu'il comparaisse devant les tribunaux. Il est ainsi envisageable à ce que dernier bénéficie d'une libération sous caution notamment au vue de la gravité de ses actes envers l'Officier représenté dans cette instruction.
((nb: les avocats randoms sont interdits au faite.))


Dernière édition par David Richardson le Dim 10 Déc - 16:56, édité 2 fois

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Message par Mike Atlyon Dim 10 Déc - 14:53

L'honorable Delgado fera parvenir le souhait de rencontrer Maître Richardson dans les plus brefs délais, avant toute prise de décision.

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Message par Mike Atlyon Dim 10 Déc - 15:28

L'honorable Delgado fera ensuite parvenir le souhait de rencontrer la défense.

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Message par Juscelio Ottavio Jeu 14 Déc - 15:50

*Maître Matsuyama fera parvenir par un nouveau recommandé ses disponibilités ainsi que son client.

Il fixe Jeudi, Vendredi, Samedi et Dimanche à partir de 21h.
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Message par Mike Atlyon Jeu 14 Déc - 18:45

Il sera proposé samedi 22H30 à la défense.

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Message par Mike Atlyon Sam 16 Déc - 22:52

La défense ne s'étant pas présenté au rendez-vous, l'honorable Delgado prendra de nouveau les disponibilités de celle-ci.

OOC:

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Message par Pauul Sam 16 Déc - 23:29

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Message par Juscelio Ottavio Dim 17 Déc - 4:41

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Message par Mike Atlyon Mar 19 Déc - 18:51

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Message par Pauul Ven 22 Déc - 15:56

((oui personnellement))

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Message par Juscelio Ottavio Ven 22 Déc - 23:21

* Maître Ikkei MATSUYAMA envoie une nouvelle lettre recommandé signée du cachet de son cabinet d'avocat en date du 22 Décembre 2017. La lettre est adressée au Juge DELGADO. Il stipule à nouveau les mêmes droit évoqué qu'à la lettre au procureur Richardson étant donné que le placement en DETENTION PROVISOIRE a été opéré de façon illégale.

Monsieur le Juge,
Nous vous adressons cette présente dans le but de vous fait part des négociations quant à la détention provisoire non conforme à la réglementation de l'Etat de San Andreas concernant Monsieur OTTAVIO Juscelio. En effet, comme le stipule l'article 9 al.C du Code de procédure pénal "Si le Procureur ou la partie civile, soit car ce délai arrive a expiration soit pour un autre motif, souhaite voir l'accusé placé en détention provisoire, il leur est possible de former une requête au Juge.
Le Juge statue alors sur cette requête, par courrier ou par audience, après avoir pris les avis de l'accusation et de la défense".
Or, notre client n'a reçu aucune information par courrier ou même d'audience quant à son placement en détention provisoire.
Nous sommes ainsi dans l'obligation de vous faire part de notre souhait d'Habeas Corpus comme le cite l'article 9 al.E du code de procédure pénal. Plusieurs litiges sont à notifier dans ce procès comme le fait que notre client n'a eu aucune audience préliminaire avant son placement en détention provisoire, qui est obligatoire, mais aussi que ce dernier possède une entreprise, un label musical nommé "Hope Music Record" qui désormais commence à accumuler les dettes du fait que de nombreux concerts, représentation et clips vidéos étaient prévus. Que Monsieur OTTAVIO, principal actionnaire de la société risque de perdre son emploi à cause de son absence prolongée. Qu'aucune date concernant le jugement nous a été communiqué. Que Monsieur OTTAVIO ne dispose d'aucun droit de visite de sa famille, lui qui est père d'un nourrisson de 5 mois.

C'est pour tous ces motifs que nous demandons à la Cours de justice,
la remise en liberté de notre client. Soit, par l'abandon des charges qui pèsent contre lui et ainsi en donnant le verdict d'un "non-lieu". Soit en acceptant la remise en liberté sous caution. Bien entendu, notre client est prêt à porter un bracelet électronique ou même se plier à la réglementation d'un contrôle judiciaire.


Maître MATSUYAMA, le 22/12/2017.
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Message par Mike Atlyon Sam 23 Déc - 17:49

L'honorable Delgado demande à nouveau des horaires pour un entretient avec l'avocat de la défense.

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Message par Cade Park Sam 23 Déc - 21:01

Maître Cade Park fait parvenir sa disponibilité, pour l'heure, afin d'organiser la rencontre avec la défense et L'honorable Delgado.
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Message par Mike Atlyon Sam 23 Déc - 22:51

Maître Park est donc un des avocats de la défense ? Il est demandé des horaires fixe donné à l'avance et non à la dernière minute.

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Message par Juscelio Ottavio Dim 24 Déc - 0:59

*Maître Park et Maître Matsuyama sont les deux avocats de la défense, en effet. Une date sera envoyée au 26 Décembre.
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Message par Mike Atlyon Dim 24 Déc - 9:42

Il est proposé le 26/12/2017 à 21H30 aux deux avocats de la défense.

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Message par Pauul Lun 25 Déc - 21:11

Le Procureur Richardson informe que l'officier BRYANT SHANNONT sera présente en tant que partie civil.

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