Contestation retrait permis
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Contestation retrait permis
BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot |
Informations personnelles: Votre nom : Vorotov Votre prénom : Anatoliy Votre adresse : Motel Rodeo, Los Santos Votre numéro de téléphone : 448-098 Informations sur les faits Type de contestation : Retrait de permis(rayez les mentions inutiles) Date et heure des faits : 00h15 - 19/11/17 Motif(s) et montant : 0$ - Conduite dangereuse Agent(s) en cause : Elisa VanMackelberg - Daryl Weinberger Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) : J'ai rejoins mon amis qui avait eu un problème avec sa moto, les mêmes agents du LSSD m'ayant retiré le permis lui ont crevés ses roues sans motifs. J'aide mon ami à élucider son problème mais ces agents fuient, ils reviennent une fois et je les suis alors avec une conduite convenable et essaye de les aborder quand un quad me fonçant dessus par derrière arrive, alors j’accélère un peu et percute leur véhicule. Ils se permettent alors d'arracher mon permis. Documents à fournir: PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ: PHOTOCOPIE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE: [PHOTOCOPIE ANCIENNE DE SON PERMIS] Signature: A.Vorotv |
Martino Gallo- Messages : 1066
Date d'inscription : 17/06/2012
Ancien Prenom_Nom : M.Gallo
Re: Contestation retrait permis
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Ajamaisdansvoscoeur- Messages : 1894
Date d'inscription : 11/11/2016
Re: Contestation retrait permis
*Une lettre sera renvoyée du nom de M.Vorotov demandant des nouvelles*
Martino Gallo- Messages : 1066
Date d'inscription : 17/06/2012
Ancien Prenom_Nom : M.Gallo
Re: Contestation retrait permis
Une lettre lui est envoyé en lui disant de patienter, car le Sergent Weinberger est décédé, et que les affaires sont un peu à la traîne à cause de cette incident.
Ajamaisdansvoscoeur- Messages : 1894
Date d'inscription : 11/11/2016
Re: Contestation retrait permis
Le bureau du procureur s'excuse du temps de traitement - dû aux congés des agents et des substituts en charge - et annonce ne pas répondre favorablement à la contestation. L'officier de police ayant « ordonné » le retrait de permis est décédé et aucun élément, durant l'enquête, ne permet de prouver l'illégalité de la décision des agents.
Pauul- LeaderAdmin
- Messages : 8064
Date d'inscription : 15/03/2015
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