COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
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COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233 | ||||
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Dernière édition par Spencer Fields le Ven 3 Nov - 20:36, édité 2 fois
Ajamaisdansvoscoeur- Messages : 1894
Date d'inscription : 11/11/2016
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
L'Honorable Richard G. Reese saisit l'affaire.
Edwin SchultzJr- Messages : 4189
Date d'inscription : 08/04/2013
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
Mandat de la cour supérieure La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:
Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné Honorable Richard G. Reese |
Edwin SchultzJr- Messages : 4189
Date d'inscription : 08/04/2013
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
- OOC:
- Vos disponibilités OOC pour le jugement ?
Edwin SchultzJr- Messages : 4189
Date d'inscription : 08/04/2013
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
Convocation au tribunal COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 358516 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le vendredi 3 novembre 2017 à 21h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°358516. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Honorable Richard G. Reese --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Edwin SchultzJr- Messages : 4189
Date d'inscription : 08/04/2013
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
Verdict de l'affaire n° [NUMÉRO AFFAIRE]
La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi,
Par le juge à la cour, Honorable Richard G. Reese Il en est ainsi ordonné. |
Edwin SchultzJr- Messages : 4189
Date d'inscription : 08/04/2013
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
Le Bureau du Procureur informe la cour qu'ils décident de faire appel de ce précédent verdict.
Pauul- LeaderAdmin
- Messages : 8064
Date d'inscription : 15/03/2015
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
David Richardson a écrit:Le Bureau du Procureur informe la cour qu'ils décident de faire appel de ce précédent verdict.
Pauul- LeaderAdmin
- Messages : 8064
Date d'inscription : 15/03/2015
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
L'honorable Jonas Wyden prendra en charge l'appel
Invité- Invité
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
(( Dispo, vendredi à dimanche prochain pour moi ))
Ajamaisdansvoscoeur- Messages : 1894
Date d'inscription : 11/11/2016
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
Spencer Fields a écrit:(( Dispo, vendredi à dimanche prochain pour moi ))
Kendrell Haldridge- Messages : 916
Date d'inscription : 26/10/2014
Second personnage : Carmella Hernandez
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
((Totalement indispo ce week-end, pour le week-end prochain c’est possible de chaque côté ?))
Invité- Invité
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
((On a choisit de faire appel histoire qu'on puisse revoir rapidement l'issue de ce procès, si c'est pour le faire dans 2 mois ça n'a aucune utilité. Je serai disponible me concernant le week end prochain sauf Dimanche.))
Pauul- LeaderAdmin
- Messages : 8064
Date d'inscription : 15/03/2015
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
(( Idem pour moi.))
Kendrell Haldridge- Messages : 916
Date d'inscription : 26/10/2014
Second personnage : Carmella Hernandez
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
- ooc:
- ((ok pour moi, à avoir avec freddy))
Pauul- LeaderAdmin
- Messages : 8064
Date d'inscription : 15/03/2015
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
((À 21 heures, ça ne va pas être possible. On peut faire ça plus tôt? 19 heures?) Ou même demain.)
Dernière édition par Stephane Duncan le Ven 24 Nov - 18:37, édité 1 fois
Kendrell Haldridge- Messages : 916
Date d'inscription : 26/10/2014
Second personnage : Carmella Hernandez
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
((Impossible pour moi, 21h demain dernière proposition pour ce week-end))
Invité- Invité
Pauul- LeaderAdmin
- Messages : 8064
Date d'inscription : 15/03/2015
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
Convocation au tribunal COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 03/10/2017 à 18h afin d'y être entendu dans l'affaire n°[NUMÉRO AFFAIRE]. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, JONAS WYDEN --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Invité- Invité
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
Le 03/12/2017?
Kendrell Haldridge- Messages : 916
Date d'inscription : 26/10/2014
Second personnage : Carmella Hernandez
Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Freddy Fangas
Verdict de l'affaire n° [NUMÉRO AFFAIRE]
La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi,
Par le juge à la cour, Honorable Wyden Jonas Il en est ainsi ordonné. |
Invité- Invité
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